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De: Traduction automatique
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afdeling iii. - vereisten met betrekking tot de effectenleningovereenkomst
section iii. - exigences relatives au convention de prêt de titres
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het besluit legt nog een aantal andere voorwaarden op waaraan de effectenleningovereenkomst moet voldoen, alsook een andere aantal vereisten met betrekking tot de bedrijfsuitoefening van de icb.
l'arrêté fixe également un certain nombre d'autres conditions auxquelles les conventions de prêts de titres doivent satisfaire, ainsi qu'un certain nombre d'exigences relatives à la conduite de l'activité de l'opc.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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