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Néerlandais

« 18° de behandeling van subsidieaanvragen voor preventie- en eco-efficiëntiestimulerende projecten als bedoeld in artikel 8bis. » .

Français

« 18° le traitement de demandes de subventions pour des projets stimulant la prévention et l'éco-efficacité telles que visées à l'article 8bis. ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de vlaamse regering stelt voor preventiestimulerende en eco-efficiëntiestimulerende programma's de nadere regels vast waarbinnen aanspraak kan gemaakt worden op een subsidie voor het uitvoeren van projecten in het kader van deze programma's.

Français

pour les programmes stimulant la prévention et l'éco-efficacité, le gouvernement flamand détermine les modalités d'éligibilité aux subventions afin d'exécuter les projets dans le cadre de ces programmes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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