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energieregulering

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Néerlandais

kroatisch agentschap voor energieregulering,

Français

agence croate de régulation de l'énergie

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de waalse commissie voor energieregulering ingesteld door artikel 43 van het waals decreet van 12 april 2001 betreffende de organisatie van de gewestelijke elektriciteitsmarkt;

Français

la commission wallonne de régulation pour l'energie instituée par l'article 43 du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de wet van 1999, waarbij de ierse commissie voor energieregulering werd opgericht, bevatte een bepaling waardoor ministeriële beleidsinstructies sinds 2002 verleden tijd zijn.

Français

la loi de 1999 qui a institué la commission irlandaise de régulation de l’ énergie comporte une disposition annonçant la fin des orientations de politique ministérielle en 2002.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

een "commission wallonne de régulation pour l'energie" (waalse commissie voor energieregulering) wordt opgericht.

Français

il est créé une commission wallonne de régulation pour l'énergie.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

in 1998 werd een aantal projecten met succes voltooid: de uitwerking van een ontwerpwet inzake energiebehoud, de voorbereiding op wetgeving voor de energieregulering en een evaluatie van het mogelijk gebruik van duurzame energiebronnen.

Français

en 1998, un certain nombre de projets s’est achevé: l’élaboration d’un projet de loi sur la conservation de l’énergie, la préparation de la législation pour la réglementation de l’énergie et l’évaluation du potentiel pour les énergies renouvelables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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