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Néerlandais

zij kan de bijzondere regels eigen aan elke erkenningscategorie vastleggen.

Français

il peut déterminer des modalités particulières propres à chaque catégorie d'agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

deze bijdrage wordt bepaald per erkenningscategorie, bij regeringsbesluit, na advies van de esrbhg.

Français

cette cotisation est déterminée par catégorie d'agrément, par arrêté du gouvernement, après avis du cesrb.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

voor het agentschap dat reeds erkend is voor een andere erkenningscategorie wordt de nieuwe erkenning de eerste keer toegekend tot aan het eind van de eerste erkenning.

Français

pour l'agence qui est déjà agréée pour une autre catégorie d'agrément, le nouvel agrément est octroyé la première fois, jusqu'au terme du premier agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de erkenningscategorie van de voorziening overeenkomstig de bepalingen die daarvoor in uitvoering van voormeld koninklijk besluit nr. 81 van 10 november 1967 werden vastgesteld;

Français

la catégorie d'agrément de la structure conformément aux dispositions fixées à cette fin en exécution de l'arrêté royal n° 81 précité du 10 novembre 1967;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

voor de centra die zwangerschapsonderbrekingen hebben verricht tijdens de periode die als referentie geldt om de erkenningscategorie te bepalen, wordt de bezoldigde betrekking bedoeld in hetzelfde lid vermeerderd als volgt :

Français

pour les centres ayant effectué des ivg durant la période de référence pour la détermination de la catégorie d'agrément, l'emploi salarié visé à ce même alinéa est majoré selon les modalités suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de verhouding tussen het aldus berekende aantal subsidieerbare opvoeders-begeleiders klasse 1 en het totaal aantal opvoeders klasse 2 en klasse 3 in dezelfde erkenningscategorie wordt bepaald op minimum 20 %.

Français

la proportion entre le nombre d'éducateurs-accompagnateurs classe 1, ainsi calculé, et le nombre d'éducateurs classes 2 et 3 dans la même catégorie d'agrément, est fixée à 20 % au minimum.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

de esrbhg is gerechtigd om, in zijn schoot, erkenningscommissies per erkenningscategorie op te richten, die ermee belast zijn naam advies uit te brengen in het kader van de hieronder bedoelde procedures voor de erkenning, de schorsing en de intrekking van de erkenning.

Français

le cesrb est habilité à créer, en son sein, des commissions d'agrément par catégorie d'agrément, qui sont chargées de remettre avis en son nom dans le cadre des procédures visées ci-dessous pour l'octroi, la suspension et le retrait de l'agrément.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

in beide gevallen wordt voor de nieuw gecreëerde functies het aantal opvoeders met een salarisschaal b1c vastgesteld op basis van de gemiddelde verhouding tussen het aantal opvoeders klasse 1 (begeleidend personeel klasse 1) en het totaal aantal opvoeders klasse 2 en klasse 3 (begeleidend personeel klasse 2 en klasse 3) in dezelfde erkenningscategorie. »

Français

dans les deux cas, le nombre d'éducateurs titulaires d'une échelle des traitements b1 c est fixé, pour les nouvelles fonctions créées, sur la base de la proportion moyenne entre le nombre d'éducateurs classe 1 (personnel de guidance classe 1) et le nombre global d'éducateurs classes 2 et 3 (personnel de guidance classes 2 et 3) dans la même catégorie d'agrément. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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