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Néerlandais

erkenningsplicht

Français

obligation d’agrément

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er bestaat geen registratie- en erkenningsplicht voor gastgezinnen/onthaalmoeders.

Français

il est fort probable que ce congé soit souvent pris pour s'occuper de l'enfant : dans 86% des cas, ce sont des femmes qui tirent parti de cette mesure, et la plupart ont 25 à 35 ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het ontwerp wijzigt het toepassingsgebied van de erkenningsplicht zoals omschreven in het koninklijk besluit van 11 mei 2004.

Français

le projet modifie le champ d'application de l'obligation d'agrément comme défini dans l'arrêté royal du 11 mai 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tenslotte zijn er de opvanggezinnen/onthaalmoeders die evenmin aan een registratie- en erkenningsplicht onderworpen zijn: er is dan ook geen informatie beschikbaar over het aantal kinderen dat van deze voorziening gebruik maakt.

Français

on ne dispose pas d'information sur le nombre de places subventionnées de ces manières par les employeurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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