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exceptie van gewijsde

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

exceptie van gewijsde zaak

Français

exception de la chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exceptie van onwettigheid

Français

exception d'illégalité

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

[exceptie van nietontvankelijkheid]

Français

[exception d’irrecevabilité]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exceptie van non-qualificatie

Français

exception de défaut de qualité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exceptie van goede trouw

Français

exception de bonne foi

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de exceptie van niet-ontvankelijkheid

Français

la commission a initié trois procédures distinctes contre la législation italienne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vonnis in kracht van gewijsde

Français

jugement ayant force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

exceptie van mededeling van de stukken

Français

exception de communication de pièces

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de "exceptie van parallelle beroepen"

Français

caractérisée par rapport à celle d'autres transporteurs aériens internationaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

rechtsmisbruik ­ exceptie van onbevoegdheid als —

Français

- notions de «matière contractuelle» (article 5, i

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de eindbeslissingen hebben kracht van gewijsde

Français

les décisions définitives ont force de chose jugée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de exceptie van onontvankelijkheid wordt verworpen.

Français

l'exception d'irrecevabilité est rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ten aanzien van de exceptie van de ministerraad

Français

quant à l'exception soulevée par le conseil des ministres

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de exceptie van de ministerraad wordt verworpen.

Français

l'exception soulevée par le conseil des ministres est rejetée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

exceptie van onwettigheid van personeelsverordeningen en -regelingen

Français

sur l'exception d'illégalité soulevée contre le statut du personnel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1) verwerpt de exceptie van niet-ontvankelijkheid.

Français

1) l'exception d'irrecevabilité est rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

, /) wijst de exceptie van niet-ontvanketijkheid af.

Français

cette intention peut notamment être déduite du fait que, à la suite de la décision attaquée, le vermögensrechtsergänzungsgesetz a été adopté .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de exceptie van onwettigheid (art. 159 g.w.)

Français

l'exception d'illégalité (article 159)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

[exceptie van niet-ontvankelijkheid] een minnelijke regeling

Français

mémoire en défense [exception d’irrecevabilité] de la procédure, le tribunal peut tenter

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bo­vendien is de exceptie van gewijsde naar belgisch recht op burgerlijk gebied geen regel van openbare orde, zodat opposante ten onrechte de tenuitvoerlegging van de beslissing

Français

au surplus, l'exception tirée de la méconnaissance de la chose jugée n'étant pas, en droit belge, une règle d'ordre public en matière civile, c'est à tort que la demanderesse fait valoir que l'exécution de la décision

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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