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feitelijke staat

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Néerlandais

feitelijke inventaris

Français

24 inventaire physique

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

feitelijke correctie.

Français

correction factuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

feitelijke datasnelheden;

Français

les débits de données réels,

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

feitelijke bevindingen van de rechter van de staat van herkomst — nieuwe feiten

Français

préjudicielle - tribunal d'instance - lille -validité de l'art. 9 du règlement (cee) n° 3677/86 du conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (cee) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif -rajout d'un critère supplémentaire dans un règlement d'application

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over het hele feitelijke rijbewijs staat„driver licensing central office" gedrukt in kleinkapi­

Français

dispositifs de sécurité: mention «driver licensing central office» en petites capitales en relief sur tout le permis proprement dit, de tailles variables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

dit statuut staat in voor enkele feitelijke situaties.

Français

ce statut garantit certaines situations de fait.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rapporteur staat feitelijk niet negatief tegenover dit bureau.

Français

il n'est pas en fait contraire à l'idée de créer un centre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aung san suu kyi staat op het moment onder feitelijk huisarrest.

Français

aung san suu kyi est aujourd'hui de facto en résidence surveillée.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de aangeboden werktijd staat in nauw verband met de feitelijke werktijd.

Français

travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het staat aan de nationale rechter deze feitelijke omstandigheden vast te stellen.

Français

il appartient à la juridiction nationale de constater ces circonstances de fait.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet dat wat de fractie de groenen graag zou willen lezen, maar wat er feitelijk staat.

Français

non pas ce que le groupe des verts veut bien lire, mais le règlement tel qu'il est.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

u schept de europese economische ruimte, u schept de eu als feitelijke staat, maar wil die als een afgesloten, innerlijk verdeeld geheel be houden, terwijl wij al lang hadden moeten harmoniseren.

Français

vous créez l'espace économique européen, vous créez un État européen de facto, mais vous le voulez cerné, écartelé en faisant traîner le processus d'harmonisation si nécessaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

feitelijk staat namelijk vast dat een individuele ontwikkeling en fabricage wegens de daaraan verbonden kosten achterwege zouden blijven.

Français

il est en effet certain que la conception, la mise au point et la production du système gsm ne seraient pas assurées à l'échelon individuel en raison du coût élevé qu'elles impliquent.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

2.13 in principe is het eesc van mening dat hoewel vele verschillende en ingewikkelde aspecten de feitelijke staat van de europese economie bepalen, doeltreffender politiek beheer van de emu aanzienlijk kan bijdragen aan een stabielere aanpak van de huidige en toekomstige problemen.

Français

2.13 d'une manière générale, le cese considère que, même si l'état dans lequel se trouve aujourd'hui l'économie européenne est le résultat d'une conjonction de facteurs divers et complexes, une gestion politique plus efficace de l'uem pourrait, en apportant davantage de stabilité, contribuer dans une large mesure à résoudre les problèmes actuels et futurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alvorens een schip in te schrijven mag de lidstaat van het register van inschrijving of de erkende organisatie die in naam van deze lidstaat optreedt, het schip aan een inspectie onderwerpen om na te gaan of de feitelijke staat van het schip en de uitrusting ervan in overeenstemming zijn met de in artikel 3 bedoelde certificaten.

Français

avant d'immatriculer un navire, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, peut soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer que l'état réel du navire et son équipement correspondent aux certificats visés à l'article 3.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechten en vrijheden van de baltische volken zijn precies even belangrijk als die van het volk in koeweit, en feitelijk staat hun aanspraak op zelfbeschikking ster ker.

Français

en tant qu'européens, nous devons nous sentir obligés de soutenir les baltes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij overdracht mag een schip evenwel door de lid-staat van ontvangst aan een inspectie worden onderworpen om na te gaan of de feitelijke staat van het schip en de uitrusting ervan met zijn certificaten en met de in artikel 2, onder a ), bedoelde conformiteitscertificaten in overeenstemming zijn .

Français

lors de son transfert, un navire peut néanmoins être soumis à inspection par un État membre du pavillon d'accueil en vue de confirmer que l'état du navire et de son équipement correspond réellement à ses certificats et aux déclarations de conformité visées à l'article 2 point a ).

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4. bij overdracht mag een schip evenwel door de lid-staat van ontvangst aan een inspectie worden onderworpen om na te gaan of de feitelijke staat van het schip en de uitrusting ervan met zijn certificaten en met de in artikel 2, onder a) , bedoelde conformiteitscertificaten in overeenstemming zijn. artikel 4

Français

4. lors de son transfert, un navire peut néanmoins être soumis à inspection par un État membre du pavillon d'accueil en vue de confirmer que l'état du navire et de son équipement correspond réellement à ses certificats et aux déclarations de conformité visées à l'article 2 point a) . article 4

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

feitelijk gezag

Français

garde de fait

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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