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pro-fisco verklaring
pro-fisco déclaration
Dernière mise à jour : 2017-03-25
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3.3 fisco telematico (elektronische fiscus)
3.3 le fisc en ligne
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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de koper dient een verklaring pro fisco of te leggen en in het slot van de verkoopakte de verkoopwaarde aan te duiden waarop hij de registratierechten betaalt.
l'acquéreur fera une déclaration pro fisco en indiquant, au pied de l'acte de vente la valeur vénale sur laquelle il s'acquitte des droits d'enregistrement.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence:
"het economische effect van de aanbeveling van de commissie betreffende procedures voor brondbelastingvermindering en van de fisco-voorstellen"
«impact économique de la recommandation de la commission sur les procédures de réduction de la retenue à la source et les propositions du fisco»
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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de commissie zal zich samen met diverse groepen (cesame, fisco) blijven inzetten om deze belemmeringen voor grensoverschrijdende clearing en afwikkeling weg te werken.
la commission poursuivra son travail de démantèlement de ces obstacles entravant la compensation et le règlement transfrontaliers avec l’assistance de différents groupes (cesame, fisco).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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sedert 1999 moet met betrekking tot het in 1998 ontvangen inkomen een voor iedere werknemer op naam gestelde (inps- fisco) standaardverklaring worden gebruikt.
si vous eˆtes salarie´, toutes les formalite´s ne´cessaires sont accomplies par votre employeur. si vous e
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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volgens het eesc zouden de recente aanbevelingen van de fisco (fiscal compliance expert group), een door de commissie zelf opgericht adviesorgaan, als leidraad moeten dienen voor de wijzigingen op dit gebied.
le cese estime que ces modifications devraient prendre pour référence les récentes recommandations du fisco (groupe d'experts sur la conformité fiscale), un organe de consultation mis en place par la commission elle-même, lequel a suggéré, à propos des demandes d'exemption, qu'en matière de retenue à la source, il suffise à l'investisseur de présenter une "autocertification" de résidence.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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(5) in twee verslagen van de fiscal compliance experts’ group (fisco-groep)3, namelijk de “fact-finding study on fiscal compliance procedures related to clearing and settlement within the eu” van 2006 en "solutions to fiscal compliance barriers related to post-trading within the eu” van 2007, zijn de bestaande procedures voor bronbelastingvermindering onderzocht en voorstellen gedaan om deze efficiënter te laten functioneren.
(5) deux rapports du groupe d'experts sur les questions de conformité fiscale (fisco)3, «fact-finding study on fiscal compliance procedures related to clearing and settlement within the eu» (2006) et «solutions to fiscal compliance barriers related to post-trading within the eu» (2007) ont étudié les procédures existantes de réduction des retenues à la source et ont suggéré des moyens d'améliorer leur fonctionnement.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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