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formeel vastleggen

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vastleggen

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orientation client

Dernière mise à jour : 2018-02-08
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Néerlandais

het formeel vastleggen van het veiligheidsbeleid van infrabel en de nmbs;

Français

la définition formelle de la politique de sécurité d' infrabel et de la sncb;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het formeel vastleggen van geleerde lessen betreffende salw-beheersing in zuidoost-europa;

Français

collecte officielle des enseignements tirés en matière de contrôle des alpc en europe du sud-est,

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Néerlandais

bovendien hebben de lidstaten formeel laten vastleggen dat de toetredingsonderhandelingen los van de onderhandelingen over de cyprische kwestie zullen worden gevoerd.

Français

les États membres ont l'ait savoir qu'ils s'accordent sur la nécessité de ne pas mêler ces pourparlers aux efforts de résolution du dossier chypriote.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de lidstaten tijdens de igc formeel vastleggen dat zij vaart zullen zetten achter de voltooiing van de interne markt en instemmen met procedurele wijzigingen die in dit verband nodig blijken;

Français

la conférence intergouvernemtale devrait formaliser l'engagement des etats d'accélérer l'achèvement du marché unique et adopter les réformes de procédures qui pourraient s'avérer nécessaires pour tenir cet engagement;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

in geen van de schema's zijn echter de principes opgeno men die in sommige overeenkomsten van de fabrieken in het verenigd koninkrijk flexibiliteit binnen een overeengekomen arbeidsjaar formeel vastleggen.

Français

aucun de ces horaires, toutefois, n'applique les principes établis dans les accords passés dans certaines usines du royaume-uni, qui prévoient officiellement une souplesse "organisée", dans les limites convenues d'une année de travail.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

onder deze omstandigheden moet in het kader van artikel 6 van de richtlijn enerzijds worden nagegaan of de franse administratie van Ρ en t kan worden beschouwd als een overheidsbedrijf in de zin van het gemeenschapsrecht en anderzijds of het criterium van onafhankelijkheid van de eenheid belast met het formeel vastleggen van de specificaties, de controle en de goedkeuring, in casu is gerespecteerd.

Français

dans ces circontances, il y a lieu de vérifier, à la lumière des dispositions de l'article 6 de la directive, d'une part, si l'administration française des Ρ et Τ peut être considérée comme une entreprise publique au sens du droit communautaire et, d'autre part, si le critère de l'indépendance de l'entité chargée de la formalisation des spécifications, des contrôles et de l'agrément est respecté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het formeel vastleggen van geleerde lessen en het opbouwen van een kennisbestand zal de capaciteit van de landen van zuidoost-europa om salw-beheersingsactiviteiten te ontwerpen, op te zetten en uit te voeren verder versterken en zal van de landen tevens kennisexporteurs naar andere regio's maken.

Français

la collecte officielle des enseignements tirés et la création d'une base de connaissances renforceront la capacité des pays d'europe du sud-est d'élaborer, de conceptualiser et de mettre en œuvre des activités de contrôle des alpc tout en faisant d'eux des exportateurs de connaissances vers d'autres régions.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Néerlandais

goedkeuring door de commissie op 23 april. doel: de strategische rol van de raad van bestuur versterken en meer administratieve taken toevertrouwen aan het reeds bestaande presidium; de rol van het presidium formeel vastleggen in de oprichtingsverordening; een moderner en flexibeler model cree¨ren ten behoeve van de bijdrage van onafhankelijke deskundigen aan de

Français

référence:directive 94/45/ce du conseil concernant la constitution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises et lesgroupes d’entreprises de dimension communautaireen vue d’informer et de consulter les travailleurs

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(vastleggingen)

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(engagements)

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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