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a fortiori kan geen enkele verordeningsbevoegdheid worden overgedragen aan een ambtenaar of aan een evaluatiecommissie.
a fortiori, aucun pouvoir réglementaire ne peut être délégué à un fonctionnaire ou à une commission d'évaluation.
a fortiori in de bijzondere context van de onderhavige gedingen blijkt dit de juiste oplossing te zijn.
dans le contexte particulier des cas de l’espèce, ladite solution apparaît encore plus adaptée.
26hetgeen gold krachtens de bepalingen vóór richtlijn 2004/38, geldt a fortiori heden ten dage.
ce qui était vrai sous l’empire des textes antérieurs à la directive 2004/38 l’est a fortiori à présent.
ontzettingen zijn een soort sancties waarvan de aard kan verschillen in dezelfde lidstaat en a fortiori in verschillende lidstaten.
les déchéances sont une forme de sanction dont la nature est susceptible de varier au sein d'un même État et, à fortiori, d'un État membre à l'autre.
nautaire actiemiddelen zal moetenomvatten, zal de samenwerking tussen de betrokkenenen a fortiori de uitvoering van de controle ongetwijfeldverbeteren.
taires améliorerasans aucundoute la coopération entre les intervenants et afortiori la mise en œuvre du contrôle.
de concentratie van de produktie van aluminium is op communautair niveau zeer groot; a fortiori geldt dit op nationaal niveau.
la concentration de la production d'aluminium au niveau communautaire est très élevée; c'est a fortiori le cas au niveau national.
deze uitlegging heeft geen verbindend karakter en kan de bevoegde autoriteiten van de lid-staten noch a fortiori de particulieren binden.
par la quatrième question, à laquelle il convient de répondre avant d'aborder la troisième question préjudicielle, la juridiction nationale demande si l'article 3 du règlement n° 3665/87 est applicable également dans les cas visés à l'article 13 de ce règlement, à savoir lorsque les produits exportés ne sont pas de «qualité saine, loyale et marchande» et que, pour cette raison, aucune restitution ne peut être octroyée.
hetzelfde oordeel geldt, a fortiori, voor de meeste andere samenstellende delen van de regelingen die het voorwerp van de onderhavige procedure vormen.
elle est ainsi de nature à apporter des restrictions à la concurrence qui vont audelà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visé.
naar het oordeel van de commissie kan niet aangenomen worden dat het gegeven 'beroep' nuttig, a fortiori noodzakelijk is.
la commission estime que l'on ne peut admettre que l'indication de la "profession" soit une donnée utile et a fortiori nécessaire.
ten eerste, de raad verheugt zich over deze samenwerking, maar zegt niets over de aanvullende programma's, noch, a fortiori, over de middelen.
en premier lieu, la coopération à l'échelon européen ne peut pas mener à une diminution des efforts de recherche nationaux.
l'aide a été octroyée le 1 octobre 2003, avant même que la mesure n'ait été notifiée à la commission, et a fortiori avant son approbation par la commission.
l'aide a été octroyée le 1 octobre 2003, avant même que la mesure n'ait été notifiée à la commission, et a fortiori avant son approbation par la commission.
de vermelde redenen verschillen voor de gegevens 7° tot 9° van hetzelfde artikel 3, eerste lid - en a fortiori van artikel 3, tweede lid.
les raisons évoquées pour les données 7° à 9° du même article 3, alinéa 1er - et a fortiori de l'article 3, alinéa 2 - diffèrent.
1.8 europese ondernemingen, met name kleine en middelgrote ondernemingen (kmo's) en a fortiori micro-ondernemingen hebben behoefte aan een sterke en dynamische eengemaakte markt.
1.8 les entreprises européennes, surtout les pme, et a fortiori les micro-entreprises, ont besoin d'un marché unique fort et dynamique.