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foutloze burenhinder

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

burenhinder

Français

troubles de voisinage

Dernière mise à jour : 2016-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

burenhinder;

Français

les troubles de voisinage;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

foutloze band

Français

bande sans défauts

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

e. burenhinder

Français

e. les troubles de voisinage

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovenmaatse burenhinder

Français

troubles excessifs de voisinage

Dernière mise à jour : 2016-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

kaalkap met foutloze houtproducten

Français

débit-type net de tout défaut visible

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

foutloze aansprakelijkheid wordt door sommigen als vanzelfsprekend ervaren.

Français

certains estiment que la responsabilité sans faute s’ impose.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

enerzijds, kan abnormale burenhinder geen dubbele schadeloosstelling verantwoorden.

Français

d'une part, le trouble anormal de voisinage ne peut justifier une double indemnisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de automatische toepassing van dit principe impliceert ook dat er een foutloze aansprakelijkheid in het leven wordt geroepen.

Français

l'application automatique de ce principe impliquerait également la création d'une responsabilité sans faute.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

toegegeven, wij zouden in de toestand of het hoofd van een kalf moeten zitten om foutloze besluiten te nemen.

Français

il faudrait être dans la tête ou dans l’ esprit d’ un veau pour être sûr de prendre la bonne décision.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

8° zakenrecht, meer bepaald met betrekking tot mede-eigendom, burenhinder en recht van opstal;

Français

8° les droits réels notamment la copropriété, les troubles de voisinage, le droit de superficie;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eerste middel van de incidentele hogere voorzieningen en verzoeken om substitutie van gronden, op grond van het feit dat een foutloze aansprakelijkheidsregeling zoals vastgesteld in de bestreden arresten niet bestaat

Français

sur le premier moyen des pourvois incidents et sur les demandes de substitution de motifs, tirés de l’inexistence d’un régime de responsabilité sans faute tel que consacré par les arrêts attaqués

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alleen denk ik dat we niet mogen vergeten dat we in het voorstel dat we hier vanavond bespreken,' foutloze aansprakelijkheid' invoeren.

Français

je pense cependant que nous ne devons pas oublier que, dans la proposition dont nous discutons ce soir, nous introduisons une" responsabilité sans faute".

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

de oostenrijkse gerechten, waarbij een procedure tot beëindiging van burenhinder tussen grondeigenaars en de kerncentrale van temelín aanhangig is, moeten rekening houden met de exploitatievergunning die de tsjechische autoriteiten hebben verleend

Français

les juridictions autrichiennes, saisies d'une action en cessation de troubles de voisinage entre des propriétaires fonciers et la centrale nucléaire de temelín, doivent prendre en compte l'autorisation d'exploitation délivrée par les autorités tchèques

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

met hun tweede middel stellen fiamm en fedon dat het gerecht onlogisch heeft geredeneerd en een aantal vaststaande beginselen uit de rechtspraak heeft geschonden, doordat het bij de beoordeling van hun op de foutloze aansprakelijkheid van de gemeenschap gesteunde vorderingen heeft vastgesteld dat hun schade geen abnormaal karakter vertoonde.

Français

par un second moyen, fiamm et fedon soutiennent que, en jugeant, dans le cadre de l’examen de leurs demandes formulées au titre d’une responsabilité sans faute de la communauté, que leur préjudice ne revêtait pas un caractère anormal, le tribunal a tenu un raisonnement illogique et a enfreint certains principes jurisprudentiels bien établis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie verstrekt de technische specificaties voor de nationale interfaces, waarmee een soepele verbinding en foutloze gegevensuitwisseling tussen de nationale systemen en sis ii tot stand kunnen worden gebracht. _bar_

Français

les spécifications techniques que la commission soumettra pour les interfaces nationales devront garantir des connexions sans problèmes et un échange impeccable des données entre les systèmes nationaux et sis ii. _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

- milieueffectrapportages worden verricht; - de kosten-batenverhouding en de rentabiliteit worden beoordeeld; - de staatssteunregels in acht worden genomen; - de subsidiabiliteitsregels in acht worden genomen; - de maxima voor cofinancieringspercentages in acht worden genomen; - de voorschriften inzake overheidsopdrachten in acht worden genomen; - publiciteitsvoorschriften in acht worden genomen; - foutloze betalingsverzoeken worden opgesteld; - de werkzaamheden binnen de gestelde termijn worden uitgevoerd; - gedurende twaalf jaar voldoende bewijsstukken worden bewaard, enz.

Français

- satisfaire à l’évaluation d’impact sur l’environnement;- satisfaire à l’analyse «coûts-bénéfices» et à l’évaluation des possibles retombées financières;- respecter les règles relatives aux aides d’État;- respecter les règles d’admissibilité au bénéfice d’une aide;- respecter les plafonds afférents aux taux de cofinancement;- respecter les règles de passation des marchés publics;- respecter les exigences en matière de publicité;- donner lieu à des demandes de paiement exemptes d’erreurs;- être mis en oeuvre sur la période prévue;- donner lieu à l’émission de pièces justificatives suffisantes, qui seront conservées pendant une période allant jusqu’à 12 ans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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