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Néerlandais

daarmee wordt de kennisgevingsprodecure die reeds van toepassing was op gasovereenkomsten uitgebreid en aangevuld tot alle energievormen.

Français

cette décision complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l’élargissant à toutes les formes d’énergie.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in de beschikking wordt het standpunt ingenomen dat gasleveringen aan grote industriële afnemers en die aan gedecentraliseerde warmte- en krachtcentrales enige gelijkenissen vertonen (niveau van het gasverbruik, typen gasovereenkomsten), maar dat zij ook verschillend zijn (regelmatigheid van de vraag, verschillende eigendomsstructuur en klantentrouw en overschakelingspercentages).

Français

la décision considère que l’approvisionnement des gros clients industriels et celui des centrales de cogénération décentralisées présent des similitudes (niveau de consommation de gaz, types de contrats gaziers), mais également des différences (régularité de la demande et différences en ce qui concerne le mode de propriété, le taux de fidélité de la clientèle et le taux de changement de fournisseur).

Dernière mise à jour : 2014-10-20
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