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gedingen

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

voeging van gedingen.

Français

la question de l'accumulation des litiges.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

partij in hangende gedingen

Français

partie à l'instance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk xiii. - vervolgingen en gedingen.

Français

chapitre xiii. - poursuites et instances.

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

afgedane zaken — korte gedingen: uitspraak (2007) (

Français

référés prononcés: sens de la décision (2007)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

prejudiciële spoedprocedures (2008–2009)17. korte gedingen (2009)

Français

procédures préjudicielles d’urgence (2008–2009)17.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence: Rstephan67

Néerlandais

geding

Français

thing

Dernière mise à jour : 2013-07-24
Fréquence d'utilisation : 13
Qualité :
Référence: Wikipedia

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