Vous avez cherché: geen onechte terugwerkende kracht (Néerlandais - Français)

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Dutch

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Dutch

geen onechte terugwerkende kracht

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

geen terugwerkende kracht;

Français

non-rétroactivité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

terugwerkende kracht

Français

rétroactivité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Néerlandais

met terugwerkende kracht

Français

avec effet rétroactif

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

zij heeft geen terugwerkende kracht.

Français

le retrait n'a pas d'effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet-terugwerkende kracht

Français

non-rétroactivité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de wet heeft geen terugwerkende kracht

Français

la loi n'est pas rétroactive

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

terugwerkende kracht verlenen

Français

donner un effet rétroactif

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de herziening heeft geen terugwerkende kracht.

Français

la révision n'a pas d'effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

financiering met terugwerkende kracht

Français

financement rétroactif

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de intrekking heeft geen terugwerkende kracht.";

Français

il n’a pas d’effets rétroactifs."

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

afwezigheid van terugwerkende kracht;

Français

non-rétroactivité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onbeperkt terugwerkende kracht hebben

Français

rétroagir sans limite dans le temps;avoir un effet rétroactif sans limite dans le temps

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bestreden bepaling heeft geen terugwerkende kracht.

Français

la disposition attaquée n'a pas d'effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met terugwerkende kracht ingetrokken beschikking

Français

décision annulée

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dergelijke besluiten mogen geen terugwerkende kracht hebben.

Français

une application rétroactive serait inacceptable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de machtiging tot cumulatie mag geen terugwerkende kracht hebben.

Français

l'autorisation de cumul ne peut pas avoir d'effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorgestelde regeling terecht geen terugwerkende kracht heeft;

Français

qu'il faut se féliciter du caractère non rétroactif du système proposé,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eventueel een overeenkomst inzake terugwerkende kracht.

Français

accord sur la rétroactivité éventuelle de l’app.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de nieuwe beslissing van de commissie heeft geen terugwerkende kracht.

Français

l'encéphalopathie spongiforme bovine (ci-après «esb»), maladie dite «de la vache folle», a été détectée pour la première fois au royaume-uni en 1986.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verscheidene bepalingen van het ontwerp kunnen geen terugwerkende kracht krijgen.

Français

plusieurs dispositions du projet ne peuvent recevoir un effet rétroactif.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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