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geen rechten worden ontleend

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

er kunnen geen rechten aan worden ontleend .

Français

ainsi , les données statistiques collectées par les bcn aux termes du règlement ( 1 ) le contenu de la présente annexe est fourni uniquement à titre d' information .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

uiteraard kunnen geen rechten worden ontleend aan deze overzichten.

Français

bien évidemment, aucun droit ne saurait découler des résumés présentés dans ces fiches.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan de tekst van dit hoofdstuk kunnen geen rechten worden ontleend.

Français

le contenu du présent chapitre est uniquement fourni à titre d'information.

Dernière mise à jour : 2015-10-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

er mogen geen exclusieve rechten worden verleend.

Français

aucun droit d’exclusivité n’est accordé.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

dit geldt ook indien geen rechten worden geheven.

Français

cela vaut également lorsqu'il n'y a pas de droits d'entrée à percevoir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

18 ): exploitanten kunnen worden ontleend (

Français

dans ce cas-ci, leur conservationest étroitement liée au maintien de systèmes agricoles ou de pratiques forestières spécifiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan dit besluit kunnen geen rechten worden ontleend voor het tijdvak dat aan de inwerkingtreding voorafgaat.

Français

la présente décision n’ouvre aucun droit pour la période antérieure à son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan het niet-verzenden of niet-ontvangen van dit overzicht kunnen geen rechten worden ontleend.

Français

le défaut d'envoi ou de réception de ce relevé ne produit pas d'effet juridique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er kunnen geen rechten worden overgedragen aan groepen van commissarissen.

Français

il n’y aura pas de délégation de pouvoirs à des groupes de commissaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

details kunnen worden ontleend aan grafiek 4.

Français

le graphique 4 fournit de plus amples précisions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze brochure is een uitgave van de diensten van de commissie. er kunnen geen rechten aan worden ontleend.

Français

la présente publication constitue un document des services de la commission et n’engage pas cette dernière.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan de gepresenteerde informatie kan géén recht worden ontleend.

Français

les informations présentées n'ouvrent aucun droit.

Dernière mise à jour : 2015-10-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan deze verordeningen kan derhalve geen externe bevoegdheid van de gemeenschap worden ontleend.

Français

479 nombre d’experts nationaux accueillis dans les services de la commission s’estélevé à 892 personnes-année.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan deze verordeningen kan derhalve geen externe bevoegdheid van de ge meenschap worden ontleend.

Français

en conséquence, ces règlements ne sont pas susceptibles de fonder une com pétence externe de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

specifieke onderwerpen voor het bewustmakingsprogramma kunnen worden ontleend aan:

Français

les différents thèmes contenus dans ce programme de sensibilisation peuvent être empruntés :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan een inbreuk op de voorschriften van artikel 4 kunnen geen rechten op schadevergoeding worden ontleend ten aanzien van een partij bij een sft.

Français

une infraction aux règles définies en vertu de l’article 4 ne donne pas lieu à un droit à dédommagement de la part d’une partie à une opération de financement sur titres.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan de algemene documentatie zelf kunnen door tegenpartijen geen rechten worden ontleend noch kunnen aan hen op basis daarvan verplichtingen worden opgelegd.

Français

la « documentation générale » en elle-même ne confère aucun droit aux contreparties, pas plus qu’elle ne leur impose d’obligations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Néerlandais

aan het bezit van een visum kan als zodanig geen onherroepelijk recht op binnenkomst worden ontleend.

Français

le fait d'être en possession d'un visa uniforme ne confère pas de droit d'entrée irrévocable.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan deze verordening kan geen enkel recht worden ontleend voor een tijdvak dat aan haar inwerkingtreding voorafgaat.

Français

le présent règlement n'ouvre aucun droit pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de overige generieke gegevens zouden bij voorkeur moeten worden ontleend aan:

Français

il convient, de préférence, de collecter les autres données génériques auprès des sources suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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