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er kunnen geen rechten aan worden ontleend .
ainsi , les données statistiques collectées par les bcn aux termes du règlement ( 1 ) le contenu de la présente annexe est fourni uniquement à titre d' information .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
uiteraard kunnen geen rechten worden ontleend aan deze overzichten.
bien évidemment, aucun droit ne saurait découler des résumés présentés dans ces fiches.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan de tekst van dit hoofdstuk kunnen geen rechten worden ontleend.
le contenu du présent chapitre est uniquement fourni à titre d'information.
Dernière mise à jour : 2015-10-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
er mogen geen exclusieve rechten worden verleend.
aucun droit d’exclusivité n’est accordé.
Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
dit geldt ook indien geen rechten worden geheven.
cela vaut également lorsqu'il n'y a pas de droits d'entrée à percevoir.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
18 ): exploitanten kunnen worden ontleend (
dans ce cas-ci, leur conservationest étroitement liée au maintien de systèmes agricoles ou de pratiques forestières spécifiques.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan dit besluit kunnen geen rechten worden ontleend voor het tijdvak dat aan de inwerkingtreding voorafgaat.
la présente décision n’ouvre aucun droit pour la période antérieure à son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan het niet-verzenden of niet-ontvangen van dit overzicht kunnen geen rechten worden ontleend.
le défaut d'envoi ou de réception de ce relevé ne produit pas d'effet juridique.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
er kunnen geen rechten worden overgedragen aan groepen van commissarissen.
il n’y aura pas de délégation de pouvoirs à des groupes de commissaires.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
details kunnen worden ontleend aan grafiek 4.
le graphique 4 fournit de plus amples précisions.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deze brochure is een uitgave van de diensten van de commissie. er kunnen geen rechten aan worden ontleend.
la présente publication constitue un document des services de la commission et n’engage pas cette dernière.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan de gepresenteerde informatie kan géén recht worden ontleend.
les informations présentées n'ouvrent aucun droit.
Dernière mise à jour : 2015-10-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan deze verordeningen kan derhalve geen externe bevoegdheid van de gemeenschap worden ontleend.
479 nombre d’experts nationaux accueillis dans les services de la commission s’estélevé à 892 personnes-année.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan deze verordeningen kan derhalve geen externe bevoegdheid van de ge meenschap worden ontleend.
en conséquence, ces règlements ne sont pas susceptibles de fonder une com pétence externe de la communauté.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
specifieke onderwerpen voor het bewustmakingsprogramma kunnen worden ontleend aan:
les différents thèmes contenus dans ce programme de sensibilisation peuvent être empruntés :
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan een inbreuk op de voorschriften van artikel 4 kunnen geen rechten op schadevergoeding worden ontleend ten aanzien van een partij bij een sft.
une infraction aux règles définies en vertu de l’article 4 ne donne pas lieu à un droit à dédommagement de la part d’une partie à une opération de financement sur titres.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan de algemene documentatie zelf kunnen door tegenpartijen geen rechten worden ontleend noch kunnen aan hen op basis daarvan verplichtingen worden opgelegd.
la « documentation générale » en elle-même ne confère aucun droit aux contreparties, pas plus qu’elle ne leur impose d’obligations.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :
aan het bezit van een visum kan als zodanig geen onherroepelijk recht op binnenkomst worden ontleend.
le fait d'être en possession d'un visa uniforme ne confère pas de droit d'entrée irrévocable.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aan deze verordening kan geen enkel recht worden ontleend voor een tijdvak dat aan haar inwerkingtreding voorafgaat.
le présent règlement n'ouvre aucun droit pour une période antérieure à la date de son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
de overige generieke gegevens zouden bij voorkeur moeten worden ontleend aan:
il convient, de préférence, de collecter les autres données génériques auprès des sources suivantes:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :