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gefraudeerde

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Néerlandais

heeft de commissie reeds de nodige maatregelen genomen om de gefraudeerde bedragen terug te krijgen ?

Français

a-t-elle déjà mis en action les mécanismes nécessaires pour récupérer les sommes perçues frauduleusement?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze zaak is recentelijk door de rechter beslecht; het gefraudeerde bedrag ten nadele van de gemeenschapsbegroting bedraagt 27,6 miljoen ecu.

Français

une enquête des services antifraude compétents en belgique et en italie a alors montré le

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarnaast dienen de terugvordering van gefraudeerde of verduisterde sommen en de financiële follow-up van de ontdekte gevallen te worden verbeteren.

Français

• l'amélioration de la législation commu­nautaire;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

men heeft van bij het begin gefraudeerd.

Français

on a fraudé dès le départ.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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