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geldend rechtsstaat

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Infos

Néerlandais

rechtsstaat

Français

État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Néerlandais

rechtsstaat;

Français

un État de droit,

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsstaat

Français

promouvoir l’intérêt commun

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de rechtsstaat,

Français

l’état de droit;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

a) rechtsstaat

Français

a) État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

geldend vliegplan

Français

plan de vol normal

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

welke rechtsstaat?

Français

mettre en oeuvre la moindre activité.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling rechtsstaat.”.

Français

la section “État de droit”»

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

democratie en rechtsstaat

Français

démocratie et État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

mensenrechten en de rechtsstaat

Français

droits de l'homme et État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

i) democratie en rechtsstaat

Français

i) démocratie et État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

behoorlijk bestuur en rechtsstaat

Français

bonne gestion des affaires publiques et État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) mensenrechten, democratie, rechtsstaat

Français

a/ droits de l'homme, démocratie, etat de droit :

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

democratische beginselen, mensenrechten en rechtsstaat

Français

principes démocratiques, droits de l'homme et État de droit

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rechtsstaat, burgerlijk bestuur en verkiezingen.

Français

qui relèvent de la gestion civile des crises, ainsi que dans le domaine des élections.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

democratie, rechtsstaat, mensenrechten enfundamentele vrijheden

Français

démocratie, État de droit, droits de l' homme et libertés fondamentales

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het retroactief optreden is onnodig en onverantwoord, mede in acht genomen het ter zake geldende vertrouwensbeginsel en de grondslagen van de democratische rechtsstaat.

Français

l'intervention rétroactive est inutile et injustifiée, compte tenu également du principe, applicable en l'espèce, de la confiance légitime et des fondements de l'etat de droit démocratique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geldende maatregelen

Français

mesures en vigueur

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :

Référence: IATE

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