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gemeenschapsuniversiteit

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Néerlandais

de decreetgever heeft aldus alle studenten tandheelkunde op dezelfde manier behandeld met betrekking tot de mogelijkheid om toegang te krijgen tot de tweede studiecyclus, ongeacht of zij aan een vrije universiteit of aan een gemeenschapsuniversiteit studeren.

Français

le législateur décrétal a ainsi traité tous les étudiants en science dentaire de la même manière, en ce qui concerne la possibilité d'accéder au deuxième cycle d'études, qu'ils fassent leurs études dans une université libre ou dans une université de la communauté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

uit de prejudiciële vraag blijkt evenwel dat de studenten van een gemeenschapsuniversiteit het bindend ongunstig advies van de commissie voor de raad van state kunnen aanvechten, terwijl de studenten van een vrije universiteit zich niet tot de raad van state zouden kunnen wenden om reden dat de commissie waarvan zij dergelijk advies betwisten, is ingesteld in de schoot van een universiteit die geen administratieve overheid is.

Français

il ressort toutefois de la question préjudicielle que les étudiants d'une université de la communauté peuvent attaquer devant le conseil d'etat l'avis défavorable contraignant de la commission, tandis que les étudiants d'une université libre ne pourraient s'adresser au conseil d'etat au motif que la commission dont ils contestent un tel avis est instituée au sein d'une université qui n'est pas une autorité administrative.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

1° patrimonium van de rijks- of gemeenschapsuniversiteiten, de daarmee gelijkgestelde instellingen en de wetenschappelijke instel-lingen van de staat, van een gemeenschap of van een gewest;

Français

1° patrimoine des universités de l'etat ou des communautés, des établissements assimilés et des établissements scientifiques de l'etat, d'une communauté ou d'une région;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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