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Néerlandais

gemeenteraadsbeslissing (1) (art. 3, § 1)

Français

décision du conseil communal (1) (art. 3, § 1er)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

gemeenteraadsbeslissing tot goedkeuring van de koepelmodule

Français

décision du conseil communal portant approbation du module central

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het is derhalve de gemeenteraadsbeslissing die moet worden voorgelegd.

Français

c'est donc la décision du conseil communal qui doit être produite.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een autonoom gemeentebedrijf wordt opgericht bij gemeenteraadsbeslissing op grond van een door het college van burgemeester en schepenen opgemaakt verslag.

Français

une régie communale autonome est constituée par décision du conseil communal sur base d'un rapport établi par le collège des bourgmestre et échevins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het college van burgemeester en schepenen meldt de vlaamse regering dat een uittreksel van de gemeenteraadsbeslissing voor bekendmaking in het belgisch staatsblad werd verzonden.

Français

le collège des bourgmestre et échevins communique au gouvernement flamand que l'extrait de la décision du conseil communal a été envoyé au moniteur belge pour publication.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de aanvraag tot subsidie moet een afschrift van de gemeenteraadsbeslissing bevatten waarin het gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan voorlopig wordt vastgesteld en waarin de subsidie wordt aangevraagd.

Français

la demande subvention doit comprendre une copie de la décision de la commune dans laquelle le plan communal d'exécution spatiale est provisoirement fixé et dans laquelle la subvention est demandée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 20 januari 1998 wordt goedgekeurd de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 8 september 1997 betreffende de rioleringswerken in de kroonveldstraat.

Français

bruxelles. - par arrêté du 20 janvier 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux d'égouttage rue du champs de la couronne.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 19 december 1997 wordt goedgekeurd de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 8 september 1997 betreffende de aankoop van een compacte grafdelfmachine.

Français

bruxelles. - par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 8 septembre 1997 relative à l'acquisition d'une excavatrice compacte pour les travaux de fossoyage.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 12 augustus 1998 wordt goedgekeurd de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 15 juni 1998 betreffende de restauratiewerken van de sint-niklaaskerk.

Français

bruxelles. - par arrêté du 12 août 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 15 juin 1998 relative aux travaux de restauration de l'église saint-nicolas.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 19 februari 1997 wordt goedgekeurd de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 7 oktober 1996 betreffende de riolerings- en wegeniswerken in de prieelstraat.

Français

bruxelles. - par arrêté du 19 février 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 7 octobre 1996, relative aux travaux d'égouttage et de voirie rue du berceau.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 27 oktober 1998 wordt goedgekeurd de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 5 oktober 1998 betreffende de aankoop van een mobiel podium op chassis-aanhangwagen.

Français

bruxelles. - par arrêté du 27 octobre 1998 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 5 octobre 1998 relative à l'acquisition d'un podium mobile sur châssis-remorque.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 22 juni 1999 wordt de gemeenteraadsbeslissing van brussel van 3 mei 1999 betreffende de heraanleg van de wegenis in de kolenmarktwijk (2 fasen) goedgekeurd.

Français

bruxelles. - par arrêté du 22 juin 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 3 mai 1999 relative au réaménagement de la voirie au quartier marché-au-charbon (2 phases).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

brussel. - bij besluit van 19 december 1997 wordt goedgekeurd de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 8 september 1997 betreffende de buitenschilderwerken in verschillende gemeentelijke gebouwen van de stad (5 percelen).

Français

bruxelles. - par arrêté du 19 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 8 septembre 1997 relative aux travaux de peinture extérieure dans divers bâtiments communaux de la ville (5 lots).

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

brussel. - bij besluit van 24 mei 1999 wordt de gemeenteraadsbeslissing van de stad brussel van 22 maart 1999 betreffende de bouwwerken van het « instituut paul-henri spaak » goedgekeurd.

Français

bruxelles. - par arrêté du 24 mai 1999 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de bruxelles du 22 mars 1999 relative aux travaux de construction de l'institut paul-henri spaak.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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