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gerechtelijke instanties

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Infos

Néerlandais

politie / gerechtelijke instanties

Français

accidents de trajei avec blessures absence

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

18 05 01 03 uitwisselingsprogramma voor gerechtelijke instanties

Français

18 05 01 03 programme d'échanges à l'intention des magistrats

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

instellingen, onafhankelijke diensten en gerechtelijke instanties

Français

institutions, autorités et juridictions indépendantes

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bijstand van olaf aan de nationale gerechtelijke instanties

Français

l’assistance de l’office aux autorités judiciaires nationales complète l’action de prévention etd’enquête de l’olaf.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor gerechtelijke instanties is dat in bijzondere mate het geval.

Français

ceci est particulièrement vrai pour les tribunaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het dossier wordt behandeld door de belgische gerechtelijke instanties.

Français

le dossier est examiné par les instances judiciaires belges.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het betekent ook dat nationale politiekorpsenen gerechtelijke instanties binnen de

Français

cela signifie également que, sur le plan intérieur, les policesnationales et les autorités judiciaires doivent coopérer plus étroitement.les criminels profitent en effet de la

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de overdracht van dossiers aan gerechtelijke instanties is al evenmin significant.

Français

la transmission de dossiers aux autorités judiciaires n'est pas non plus significative.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tenslotte nog iets over de samenwerking met de gerechtelijke instanties van de lidstaten.

Français

pour conclure, j'évoquerai l'entente avec les autorités judiciaires des États membres.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

amenwerken met gerechtelijke instanties om de bewustwording van de procedure te bevorderen;

Français

travailler avec les autorités de justice pour mieux faire connaître la procédure;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijstand van olaf aan de nationale gerechtelijke instanties . . . . . . . . . . . . . . . . .

Français

l’assistance de l’office aux autorités judiciaires nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niet alleen het gerecht en de gerechtelijke instanties maar ook de po litieke wereld.

Français

pas seulement la justice et l'institution judiciaire, mais aussi le monde politique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gerechtelijke instanties kregen de informatie en de processen konden snel worden gestart.

Français

les informations ont été transmises aux autorités judiciaires et les procédures ont été entamées promptement.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

6° de nodige samenwerking met de gerechtelijke instanties en nooddiensten overeenkomstig artikel 20.

Français

6° la coopération nécessaire avec les autorités judiciaires et les services d'urgence conformément à l'article 20.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de griekse gerechtelijke instanties werden op de hoogte gebracht en hebben een onderzoek ingeleid.

Français

les autorités judiciaires grecques ont été prévenues et ont ouvert une enquête.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorzover deze invloed strafrechtelijk relevant is, wordt deze onderzocht door de berlijnse gerechtelijke instanties.

Français

dans la mesure où ce trafic d'influence est pénalement répréhensible, l'affaire est aux mains de la justice berlinoise.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit artikel laat nationale voorschriften in verband met de toegang tot informatie door gerechtelijke instanties onverlet.

Français

le présent article s'applique sans préjudice des règles nationales relatives à l'accès à l'information par les autorités judiciaires.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

dit artikel laat de nationale voorschriften in verband met de toegang tot informatie door gerechtelijke instanties onverlet.

Français

le présent article s'applique sans préjudice des règles nationales relatives à l'accès à l'information par les autorités judiciaires.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Qualité :

Néerlandais

de gerechtelijke instanties richten zichbij hun strijd tegen drugsovertreders op de ernstigerecriminaliteit en de handel in drugs.

Français

généralement, dansce deuxième modèle, le ministère des affaires sociales oude la santé est responsable de la coordination sur lesquestions liées à la drogue.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van een positief analyseresultaat kan de administratie de bevoegde gerechtelijke instanties onmiddellijk op de hoogte brengen.

Français

si le résultat d'analyse est positif, l'administration peut en informer immédiatement les instances judiciaires compétentes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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