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Néerlandais

gerectifieerde ethylalcohol

Français

alcool éthylique rectifié

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(3) verordening (eeg) nr. 2349/84 van de commissie van 23 juli 1984 inzake de toepassing van artikel 85, lid 3, van het eeg-verdrag op groepen octrooilicentieovereenkomsten, pb l 219 van 16.8.1984, gerectifieerd in pb l 280 van 22.10.1985.

Français

rapport annuel sur la politique de concurrence, n" "2). ( ') règlement (cfe) n" 2149.84 de la commission, du 23 juillet 1984, concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traite ce.e a des categories d'accords de licence de brevets (jo l 219 du 16.8.1984, rectifie par jo i. 280 du 22.10.1985).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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