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De: Traduction automatique
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ongetwijfeld echter is dit voorkomen van geringe betekenis.
en tout cas, ce gisement est certainement d'importance assez faible et si l'on peut penser qu'il allégera la facture des importations pendant quelques années, il n'influerait pas la situation de manière décisive.
14)zie de bekendmaking van de commissie inzake overeenkomsten van geringe betekenis,
voirégalement les paragraphes 88 à 99 des lignes directrices.14)voir la communication de la commission sur les accords d’importance mineure— jo c 368 du
de enige uitzondering op de aanmeldingsplicht betreft steun die van geringe betekenis wordt
il n'est dérogé à cette obligation de notification que pour les nouvelles aides considérées comme des aides