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Néerlandais

geschillenbeslechting

Français

règlement des différends

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 29
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Néerlandais

6) geschillenbeslechting

Français

6) résolution des conflits

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wto-geschillenbeslechting:

Français

règlement des différends dans le cadre de l'omc

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

buitengerechtelijke geschillenbeslechting

Français

règlement extrajudiciaire des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

boek 5. - geschillenbeslechting

Français

livre 5. - résolution des litiges

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

"alternatieve geschillenbeslechting"

Français

"modes alternatifs

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

procedures voor geschillenbeslechting

Français

procédures de règlement des différends

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

alternatieve geschillenbeslechting (adr)

Français

résolution alternative des conflits (adr)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Néerlandais

geschillenbeslechting (artikel 32).

Français

règlement des litiges (article 32).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

memorandum inzake geschillenbeslechting

Français

mémorandum d'accord sur le règlement des différends

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

4.7 consensuele geschillenbeslechting

Français

4.7 résolution consensuelle des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

consumentenbescherming: alternatieve geschillenbeslechting

Français

protection des consommateurs: système de règlement extrajudiciaire des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

artikel 75 buitengerechtelijke geschillenbeslechting

Français

article 75 recours extrajudiciaires

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk vii. - scheidsrechterlijke geschillenbeslechting

Français

chapitre vii. - règlement arbitral des différends

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

bijlage 9: alternatieve geschillenbeslechting

Français

annexe 9: rÉsolution extrajudiciaire des litiges

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

Néerlandais

buitenlandse directe investeringen – geschillenbeslechting

Français

investissements étrangers directs - règlement des différends

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: IATE

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