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Néerlandais

de inhoud van de netverklaring wordt gestipuleerd in bijlage i.

Français

le contenu du document de référence du réseau est défini à l'annexe i.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er wordt uitdrukkelijk gestipuleerd dat de voorzitter of de ondervoorzitter kunnen optreden namens de raad.

Français

il est stipulé expressément que le président ou le vice-président peuvent intervenir au nom du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° het ontslag als tuchtsanctie, zoals gestipuleerd in artikel 9 van dit besluit;

Français

4° la démission à cause d'une sanction disciplinaire, telle que stipulée à l'article 9 du présent arrêté;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in elke projectovereenkomst met de commissie wordt gestipuleerd dat het gebruik van communautaire middelen duidelijk moet blijken.

Français

chaque accord de projet avec la commission stipule que l'utilisation des fonds communautaires doit être clairement exprimée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarbij wordt uitdrukkelijk gestipuleerd dat dit geen engagement is voor de komende collectieve arbeidsovereenkomst 2005-2006.

Français

il est stipulé explicitement que ceci n'engage pas une convention collective de travail 2005-2006.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voorts wordt in het gemeenschappelijk standpunt gestipuleerd dat de eu projecten kan steunen als maatregelen die het proces van royaumont flankeren.

Français

la position commune précise également que l'ue peut apporter son soutien à des projets, ce soutien consistant en des mesures d'accompagnement du processus de royaumont.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie aanvaardt amendement 22 waarin wordt gestipuleerd dat de informatie gemakkelijk beschikbaar moet zijn voor de aanvrager.

Français

la commission accepte l'amendement 22, qui précise que l'information doit être facilement accessible par le demandeur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het van kracht worden op bedrijfsvlak gaat slechts in op voorwaarde dat bedrijven hiertoe toetreden via een bedrijfsovereenkomst, waarin de toepassingsmodaliteiten gestipuleerd worden.

Français

la mise en oeuvre de cette possibilité au niveau de l'entreprise est toutefois conditionnée à une adhésion des entreprises, moyennant conclusion d'une convention d'entreprise reprenant les modalités d'application en la matière.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° moet dit gebeuren met een in artikel 2 toegelaten methode en volgens de bepalingen gestipuleerd in de betreffende bijlage van dit besluit.

Français

1° cette mesure doit se faire par une méthode autorisée à l'article 2 et selon les modalités stipulées dans l'annexe y afférente du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij heeft bovendien gestipuleerd dat er pas maatregelen mogen worden vastgesteld nadat de eventuele desbetreffende formaliteiten waarin de wetgevingen van de lidstaten voorzien, zijn vervuld.

Français

surtout, le législateur avait subordonné l’adoption des mesures de sanctions à l’accomplissement préalable des éventuelles formalités y afférentes prévues par les droits nationaux.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

in artikel 16 van het eg-verdrag worden plaats en rol van de diensten van algemeen economisch belang weliswaar vermeld, maar staat tevens gestipuleerd dat de artt.

Français

l'article 16 du traité reconnaît certes la place et la valeur des services d'intérêt économique général, mais il soumet les principes et les conditions de leur fonctionnement ("sans préjudice des articles 73, 86 et 87") aux règles applicables à la libre concurrence et aux aides d'État.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de producenten en de gebruikers van industriële en autobatterijen en -accu's mogen overeenkomsten sluiten waarin andere dan de in lid 1 bedoelde financieringsregelingen worden gestipuleerd.

Français

les producteurs et utilisateurs de piles et d'accumulateurs industriels et automobiles peuvent conclure des accords fixant d'autres méthodes de financement que celles visées au paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie besloot haar orspronkelijke voorstel van 1976 (1), waarin wordt gestipuleerd dat de producent ook strikt aansprakelijk is voor ontwikkelingsschade, aan te houden.

Français

dans les etats membres, les principaux faits nouveaux à propos de la publicité trompeuse se sont produits en irlande et aux pays-bas.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

"de aansprakelijkheid voor handelingen van anderen": dit punt ziet op de bepalingen van het aangewezen recht, waarin mogelijk wordt gestipuleerd dat iemand aansprakelijk is voor handelingen van anderen.

Français

« la responsabilité du fait d’autrui » : ce point vise les dispositions de la loi désignée qui stipuleraient qu'une personne répond du fait d'autrui.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67
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Néerlandais

daarom moet worden gestipuleerd dat de bepalingen van de onderhavige verordening de overeenkomstig verordening (eg) nr. 510/2006 beschermde benamingen onverlet dienen te laten.

Français

en conséquence, il y a lieu de prévoir que les dispositions du présent règlement ne doivent pas porter atteinte aux dénominations protégées au titre du règlement (ce) n° 510/2006.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bepaalde internationale organisaties, zoals de internationale raad voor het onderzoek van de zee (ices), en bepaalde regionale visserijorganisaties hebben gestipuleerd dat specifieke wetenschappelijke gegevens aan hen moeten worden meegedeeld.

Français

la transmission de données scientifiques spécifiques est prévue par des organisations internationales, notamment le conseil international pour l'exploration de la mer, ainsi que des organisations régionales de pêche.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

1.20 de specifieke aard van de overheidsdiensten in de eu dient bewaard te blijven overeenkomstig het gestipuleerde in het verdrag over de werking van de europese unie.

Français

1.20 il convient de préserver le caractère spécifique des services publics dans l'ue conformément aux obligations découlant du traité sur le fonctionnement de l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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