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Néerlandais

gevolggevend aan de wens van het europees parlement is de tekst aan de nieuwe versie van artikel 127, hd 2, aangepast.

Français

a la demande du parlement européen, le texte de cette disposition a été adapté à celui de l'article 127, paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

gevolggevend aan de opmerking van de raad van state is de voorwaarde waaronder de ombudspersonen zich door deskundigen kunnen laten bijstaan, weggelaten.

Français

suite à la remarque de conseil d'etat, la condition selon laquelle les médiateurs pouvaient se faire assister d'experts a été supprimée.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gevolggevend aan het advies van de raad van state werd in de tekst van het besluit expliciet vermeld dat dit een dienst is die ressorteert onder het ministerie van sociale zaken, volksgezondheid en leefmilieu.

Français

donnant suite à l'avis du conseil d'etat il a été inséré explicitement dans le texte de l'arrêté que ceci est un service qui dépend du ministère des affaires sociales, la santé publique et l'environnement;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gevolggevend aan de door het parlement geuite wens (5), heeft de raad op 7 juni 1974 aan het parlement de verschillende teksten medegedeeld, ten aanzien waarvan gemeenschappelijke standpunten zijn uitgewerkt.

Français

répondant au désir formulé par le parlement (6), le conseil lui a transmis, le 7 juin 1974, les différents textes sur lesquels il avait dégagé des orientations communes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gevolggevende betrekking

Français

relation de succession

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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