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handelingsmogelijkheid

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Néerlandais

op die manier krijgen zij een handelingsmogelijkheid.

Français

l' autorité compétente se voit ainsi accorder la possibilité d' intervenir.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

gezegd wordt dat de handelingsmogelijkheid van het parlementslid beperkt zou moeten worden tot gevallen van absolute immuniteit zoals bepaald in artikel 9, en dat dan de bevoegde commissie van het parlement kan oordelen of het verzoek van de afgevaardigde al dan niet aanvaardbaar is.

Français

on dit que la possibilité d' action du député devrait se limiter aux cas d' irresponsabilité visés à l' article 9 et qu' ensuite, la commission compétente du parlement pourra juger si la demande du député est recevable ou non.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

daarbij moeten vooral de analyse- en handelingsmogelijkheden van steden worden verbeterd.

Français

en particulier en encourageant l'amélioration de leurs capacités d’analyse et d’action.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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