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de bestaande voorschriften
réglementation actuelle
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het voldoen aan de bestaande voorschriften
franchir les réglementations existantes relève souvent du par
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bestaande voorschriften
reglements en vigueur dans
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aanpassing van de bestaande voorschriften
amendement à la réglementation en vigueur
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
modernisering van de bestaande voorschriften;
une modernisation des règles existantes;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de gedragscode vult bestaande voorschriften aan.
le code de bonne conduite complète les réglementations existantes.
Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(ii) aanpassing van de bestaande voorschriften
(ii) adaptation de la réglementation en vigueur
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de formule met het directiecomité voldoet aan de bestaande voorschriften.
la formule du comité de gestion est conforme aux règlements existants.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
bestaande voorschriften van de gemeenschap
réglementation communautaire existante
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het probleem is wel aan te pakken door handhaving van de bestaande voorschriften.
pour ce faire, il faut imposer le respect des règlements existants.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 19 versterkt de bestaande voorschriften inzake inspecties.
l'article 19 renforce les dispositions existantes en matière d'inspection.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
waarin de bestaande voorschriften van de eu zullen worden aangepast .
aux fonds propres réglementaires pour les établissements de crédit et les entreprises d' investissement modifiant les dispositions existantes de l' ue .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
bestaande voorschriften voor milieueffectrapportage van regionale plannen
exigences relatives à l'évaluation environnementale des plans régionaux
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
directe steun mag alleen worden verleend als men zich aan de bestaande voorschriften houdt.
une aide directe ne doit être accordée que lorsqu'on respecte les règlements existants.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
de bestaande voorschriften voor de vergunningsprocedure voor toevoegingsmiddelen in diervoeding te vereenvoudigen;
simplifier les règles de procédure existantes pour l'autorisation des additifs dans les aliments pour animaux;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het onderhavige voorstel is echter niet enkel een codificatie van de bestaande voorschriften.
je voudrais enfin inviter mes collègues à soutenir l'initiative qui est en cours au parlement et qui demande que les ministres responsables de l'égalité de traitement se réunissent lors de la présidence luxembourgeoise.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
b) bijzondere of specifieke bepalingen (i) aanpassing van de bestaande voorschriften
b) dispositions particulières ou spécifiques (i) adaptation de la réglementation en vigueur
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voorbeeld van een verpakkingsopschrift voor een produkt dat nog niet onder de bestaande voorschriften valt.
modele d'etiquette pour un produit non encore soumis à la réglementation
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de voorstellen vereenvoudigen het bestaande voorschrift.
les propositions simplifient l'exigence actuelle.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
men is het erover eens dat de bestaande voorschriften niet haalbaar zijn en moeten worden gewijzigd.
il a été établi et accepté que les exigences actuelles n’étaient pas réalisables et qu’elles devaient être modifiées.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :