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herinneringen aan de bestaande voorschriften

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de bestaande voorschriften

Français

réglementation actuelle

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het voldoen aan de bestaande voorschriften

Français

franchir les réglementations existantes relève souvent du par

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bestaande voorschriften

Français

reglements en vigueur dans

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanpassing van de bestaande voorschriften

Français

amendement à la réglementation en vigueur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

modernisering van de bestaande voorschriften;

Français

une modernisation des règles existantes;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gedragscode vult bestaande voorschriften aan.

Français

le code de bonne conduite complète les réglementations existantes.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(ii) aanpassing van de bestaande voorschriften

Français

(ii) adaptation de la réglementation en vigueur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de formule met het directiecomité voldoet aan de bestaande voorschriften.

Français

la formule du comité de gestion est conforme aux règlements existants.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bestaande voorschriften van de gemeenschap

Français

réglementation communautaire existante

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het probleem is wel aan te pakken door handhaving van de bestaande voorschriften.

Français

pour ce faire, il faut imposer le respect des règlements existants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 19 versterkt de bestaande voorschriften inzake inspecties.

Français

l'article 19 renforce les dispositions existantes en matière d'inspection.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

waarin de bestaande voorschriften van de eu zullen worden aangepast .

Français

aux fonds propres réglementaires pour les établissements de crédit et les entreprises d' investissement modifiant les dispositions existantes de l' ue .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bestaande voorschriften voor milieueffectrapportage van regionale plannen

Français

exigences relatives à l'évaluation environnementale des plans régionaux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

directe steun mag alleen worden verleend als men zich aan de bestaande voorschriften houdt.

Français

une aide directe ne doit être accordée que lorsqu'on respecte les règlements existants.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

de bestaande voorschriften voor de vergunningsprocedure voor toevoegingsmiddelen in diervoeding te vereenvoudigen;

Français

simplifier les règles de procédure existantes pour l'autorisation des additifs dans les aliments pour animaux;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het onderhavige voorstel is echter niet enkel een codificatie van de bestaande voorschriften.

Français

je voudrais enfin inviter mes collègues à soutenir l'initiative qui est en cours au parlement et qui demande que les ministres responsables de l'égalité de traitement se réunissent lors de la présidence luxembourgeoise.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) bijzondere of specifieke bepalingen (i) aanpassing van de bestaande voorschriften

Français

b) dispositions particulières ou spécifiques (i) adaptation de la réglementation en vigueur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorbeeld van een verpakkingsopschrift voor een produkt dat nog niet onder de bestaande voorschriften valt.

Français

modele d'etiquette pour un produit non encore soumis à la réglementation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorstellen vereenvoudigen het bestaande voorschrift.

Français

les propositions simplifient l'exigence actuelle.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

men is het erover eens dat de bestaande voorschriften niet haalbaar zijn en moeten worden gewijzigd.

Français

il a été établi et accepté que les exigences actuelles n’étaient pas réalisables et qu’elles devaient être modifiées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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