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het comité is bevoegd

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

het comité is ingenomen

Français

se félicitant des résultats du conseil

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het comité is samengesteld uit :

Français

le comité est composé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is van mening dat

Français

le comité est d'avis :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het gemengd veterinair comité is bevoegd voor latere wijzigingen.

Français

les modifications ultérieures relèvent du comité mixte vétérinaire.

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is van mening dat:

Français

3.5 le cese considère que la commission doit:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is met name ingenomen met

Français

le comité se félicite tout particulièrement :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is hierover zeer teleurgesteld.

Français

le cese déplore cet état de faits.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is met name geïnformeerd over:

Français

il a notamment été informé :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is in beginsel niet gekant

Français

il ne rejette pas l'idée que l'on puisse adopter une démarche libérale en ce qui concerne le marché des transports de marchandises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is bevoegd om deze bijlage in voorkomend geval te wijzigen.

Français

le comité est habilité à modifier celle­ci, le cas échéant.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is daarbij van mening dat:

Français

le comité estime pour sa part que :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is samengesteld uit tweeëntwintig leden.

Français

le comité est composé de vingt-deux membres.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is ertoe gemachtigd elke aangelegenheid te onderzoeken waarvoor het bevoegd is.

Français

le comité d'audit a le pouvoir d'enquêter dans toute matière qui relève de ses attributions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité voor het gemeenschappelijk luchtruim is bevoegd voor de atm- en ans-regels.

Français

le «comité du ciel unique» est compétent pour les règles applicables à la gestion du trafic aérien (atm) et aux services de navigation aérienne (ans).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is bevoegd wat de communautaire steun voor de maatregelen van het programma betreft.

Français

la compétence du comité s'exerce sur les mesures du programme et dans les limites de l'aide communautaire apportée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

volgens het comité is zo'n aanpak onontbeerlijk.

Français

le comité considère ce type d'approche indispensable.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is bevoegd voor wat betreft de communautaire steun voor de maatregelen van het programma.

Français

la compétence du comité s'exerce sur les mesures du programme et dans les limites de l'aide communautaire apportée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is bevoegd wal de communautaire steun voor de maatre gelen van het programma betreft.

Français

la compétence du comité s'exerce sur les mesures du programme et dans les limites de l'aide communautaire apportée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het comité is bevoegd besluiten te nemen indien meer dan de helft van de leden aanwezig is.

Français

le comité tient valablement séance si plus de la moitié de ses membres sont présents.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het paritair comité is bevoegd voor de ondernemingen die een of meerdere van de volgende activiteiten uitoefenen :

Français

la commission paritaire est compétente pour les entreprises qui exercent une ou plusieurs des activités suivantes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

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