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het hof meent dat

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Néerlandais

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Néerlandais

het hof

Français

la cour

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 90
Qualité :

Néerlandais

het hof zal zich dus richten op procedurele kwesties-- de gebieden waarop het meent dat de raad ecofin ontspoord is.

Français

par conséquent, la cour se concentrera sur les aspects de procédure- les domaines où elle croit que le conseil Écofin s’ est égaré.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

hij meent dat meer harmonisatie een beroep op het hof van justitie overbodig had gemaakt.

Français

il pense que plus d'harmonisation aurait évité de recourir à la cour de justice.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hij meent dat het hof van justitie te ver is gegaan, wat de beroering die over zijn uitspraken is ontstaan, verklaart.

Français

il estime que la cour de justice est allée trop loin, ce qui explique les controverses sur ses arrêts.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het hof meent dat deze rechtsgrondslag terecht gekozen was aangezien de verordening overeenkomstig haar doel en inhoud de regeling van het handelsverkeer tussen de gemeenschap en derde landen tot voorwerp had en mitsdien valt onder het gemeenschappelijk handelsbeleid in de zin van artikel 113.

Français

en l'occurrence, en ce qui concerne le choix de la base juridique, celui de l'article 113 du traité cee par le conseil a été considéré comme approprié par la cour, le règlement, «d'après son but et son contenu», ayant pour objet de régir les échanges entre la communauté et les pays tiers et relevant, à ce titre, de la politique commerciale commune au sens de l'article 113.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze twee aspecten nauw met elkaar zijn ver­bonden; het hof meent dat, wil men aan het recht op vernieuwing van de arbeidsvergunning na een bepaalde periode van regelmatige arbeid niet elke zin ontnemen, besluit 1/80 het recht op verblijf impliceert voor de betrokkene.

Français

il en résulte que la décision 1/80 laisse aux États membres le pouvoir de réglementer tant l'entrée sur le territoire que les conditions du premier emploi des ressortissants turcs, mais que les conditions sous lesquelles ils peuvent continuer à travailler et, en conséquence, à séjourner dans cet État membre sont définies par la décision 1/80 du conseil d'association ce-turquie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voorzitter van de commissie justitie en binnenlandse zaken jorge hernandez mollar (evp/ed, e) meent dat een gang naar het hof alleen vertraging zal opleveren.

Français

chaque etat membre désigne les autorités nationales compétentes et le bureau de liaison unique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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