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Infos

Néerlandais

groepspraktijken, gezondheidscentra;

Français

exercice de groupe, Maison médicale de santé;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

regeling betreffende het geneeskundig stelsel voor groepspraktijken

Français

règlement relatif au régime médical de pratique de groupe

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3 MEI 1999. - Koninklijk besluit betreffende de groepspraktijken van huisartsen

Français

3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux pratiques de groupes de médecins généralistes

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Toelagen aan huisartsen en aan groepspraktijken, betreffende de modernisering van de medische praktijk.

Français

Subsides aux médecins généralistes et aux pratiques de groupes, concernant la modernisation de la pratique médicale.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

door verpleegkundigen, door samenwerkingsverbanden, door groepspraktijken en door diensten thuisverpleging verstrekte hulp.

Français

les soins donnés par des praticiens de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de soins infirmiers à domicile.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

door verpleegkundigen, door samenwerkingsverbanden, door groepspraktijken en door diensten thuisverpleging verstrekte hulp.

Français

les soins donnés par des praticiens de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de soins infirmiers à domicile.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

De NCGZ zal concrete voorstellen uitwerken met betrekking tot de financiering van groepspraktijken en andere samenwerkingsvormen.

Français

La Commission nationale médico-mutualiste développera des propositions concrètes ayant trait au financement des pratiques de groupe et autres formes de collaboration.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) (door verpleegkundigen, door samenwerkingsverbanden, door groepspraktijken en door diensten thuisverpleging verstrekte hulp.

Français

b) (les soins donnés par des praticiens de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de soins infirmiers à domicile.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« b) door verpleegkundigen, door samenwerkingsverbanden, door groepspraktijken en door diensten thuisverpleging verstrekte hulp.

Français

« b) les soins donnés par des praticiens de l'art infirmier, par des associations, par des cabinets de groupe et par des services de soins infirmiers à domicile.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

De diensten kunnen thuis, in individuele of groepspraktijken, in consultatiebureaus of in poliklinieken van ziekenhuizen en dergelijke worden verstrekt.

Français

Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de santé.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

Dit artikel is eveneens van toepassing op groepspraktijken en op vermeldingen op recepten die zijn uitgeschreven door chirurgen, tandheelkundigen, tandtechnici en dierenartsen en op de beroepskaarten van degenen die de andere in lid 1 bedoelde beroepen uitoefenen.

Français

Les dispositions du présent article s’appliquent également aux associations de médecins et aux mentions apposées sur les carnets d’ordonnances par les médecins chirurgiens, les odontologistes, les prothésistes dentaires et les vétérinaires et sur les cartes professionnelles utilisées par ceux qui exercent les autres professions visées au paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

Geregistreerde « Groepspraktijken » maken zich t.o.v. de patiënten als dusdanig bekend en met vermelding van de huisartsen die ervan deel uitmaken.

Français

§ 3. « Les pratiques de groupe » enregistrées, se présentent comme telles aux patients et mentionnent les noms de médecins qui la composent.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

De vrijheid van vestiging verzet zich tegen het vereiste van voorafgaande vergunning op basis van een toets van de zorgbehoefte van de bevolking, wanneer dit vereiste wel geldt voor een zelfstandige tandheelkundige polikliniek, maar niet voor groepspraktijken, en de beoordelingsbevoegdheid van de nationale autoriteiten onvoldoende begrensd is

Français

La liberté d’établissement s’oppose à l’exigence d’une autorisation préalable fondée sur une évaluation des besoins de santé de la population lorsqu’elle s’applique à une policlinique dentaire autonome mais non aux cabinets de groupe et que le pouvoir d’appréciation des autorités nationales n’est pas suffisamment encadré

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

De voorafgaande vergunning op basis van een behoeftetoets op de markt is wel vereist voor de oprichting en de exploitatie van nieuwe zelfstandige tandheelkundige poliklinieken, maar niet voor de vestiging van nieuwe groepspraktijken, ook al kunnen deze twee soorten dienstverrichters soortgelijke kenmerken en dus een soortgelijke invloed op de verwezenlijking van de door de bevoegde instanties nagestreefde planningdoelstellingen hebben.

Français

L’autorisation préalable fondée sur l’évaluation des besoins du marché est exigée pour la création et l’exploitation de nouvelles policliniques dentaires autonomes, mais non pour l’établissement de nouveaux cabinets de groupe, même si ces deux catégories de prestataires peuvent avoir des caractéristiques équivalentes et sont donc susceptibles d’affecter, d’une manière équivalente, la réalisation des objectifs de planification poursuivis par les autorités nationales.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

Derhalve is het vereiste van een voorafgaande vergunning op basis van een toets van de zorgbehoefte van de bevolking in strijd met het beginsel van de vrijheid van vestiging, wanneer het wel geldt voor een zelfstandige tandheelkundige polikliniek, maar niet voor groepspraktijken, en niet berust op een voorwaarde die de uitoefening door de nationale autoriteiten van hun beoordelingsbevoegdheid afdoende kan begrenzen.

Français

Par conséquent, l’exigence d’une autorisation préalable fondée sur une évaluation des besoins de santé de la population est contraire au principe de la liberté d’établissement, dès lors qu’elle s’applique à une policlinique dentaire autonome mais non aux cabinets de groupe et qu’elle n’est pas fondée sur une condition qui serait susceptible d’encadrer suffisamment l’exercice, par les autorités nationales, de leur pouvoir d’appréciation.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Groepspraktijk

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Cabinet médical de groupe

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Groepspraktijk

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Cabinets de groupe

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Groepspraktijk

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Cabinets médicaux de groupe

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Exercice médical de groupe

Dernière mise à jour : 2014-12-09
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Médecine de groupe

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