Vous avez cherché: hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk (Néerlandais - Français)

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hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

(dimon is hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk)

Français

(dimon: solidairement responsable)

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdelijk en persoonlijk aansprakelijk

Français

solidairement et personnellement responsable

Dernière mise à jour : 2016-02-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(scc, sctc en tclt zijn hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk)

Français

(scc, sctc et tclt: solidairement responsables)

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

waarvan hoofdelijk en gezamenlijk met

Français

conjointement et solidairement avec

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdelijk en gezamenlijk met pegler ltd:

Français

conjointement et solidairement avec pegler ltd:

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

hoofdelijk en gezamenlijk met flowflex components ltd:

Français

conjointement et solidairement avec flowflex components ltd:

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

imi plc hoofdelijk en gezamenlijk met imi kynoch ltd:

Français

imi plc conjointement et solidairement avec imi kynoch ltd:

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

ieder lid van het bestuur is hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk.

Français

toute convention à laquelle la société est partie et dans laquelle l'un des membres du directoire a un intérêt, même indirect, doit être autorisée au préalable par le conseil de surveillance. lance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

ieder lid van de raad van toezicht is hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk.

Français

les membres du conseil de surveillance engagent leur responsabilité solidairement et indéfiniment.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

delta plc hoofdelijk en gezamenlijk met delta engineering holdings limited:

Français

delta plc conjointement et solidairement avec delta engineering holdings limited:

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

- groupe danone en brasseries kronenbourg sa zijn hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk voor het bedrag van 1500000 eur,

Français

- le groupe danone et brasseries kronenbourg sa sont tenus conjointement et solidairement responsables pour la somme de 1500000 euros,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

elf aquitaine en arkema moesten hoofdelijk en gezamenlijk 45 miljoen eur betalen.

Français

elf aquitaine et arkema ont été sanctionnées conjointement et solidairement au paiement de la somme de 45 millions d'euros.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de andere in dat punt vermelde akzo-ondernemingen zijn hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk voor het volledige bedrag van de geldboete.

Français

les autres sociétés akzo mentionnées au premier alinéa, point (a), seront conjointement et solidairement responsables pour le montant total de l'amende.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

waarvan hoofdelijk en gezamenlijk met chemtura corporation: -12,75 miljoen eur -

Français

dont solidairement avec chemtura corporation: -12,75 millions d'euros -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(e)clariant ag en clariant gmbh hoofdelijk en gezamenlijk -0 miljoen eur. -

Français

(e)clariant ag et clariant gmbh, responsabilité conjointe et solidaire: -0 euros; -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de beschikking is eveneens gericht tot de moedermaatschappijen van wwte en agroexpansión omdat zij hoofdelijk en gezamenlijk aansprakelijk zijn voor het gedrag van de dochterondernemingen.

Français

les sociétés mères de wwte et d’agroexpanión sont également destinataires de la décision, étant solidairement responsables du comportement de leurs filiales.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

gezamenlijk aansprakelijke ondernemingen

Français

groupement complet d'entreprises conjointes

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dit geval zijn deze personen hoofdelijk en afzonderlijk aansprakelijk voor de verplichtingen die uit de communautaire steun voortvloeien.

Français

— en ce qui concerne les prix à l'importation: 85 % au moins des quantités totales de pétrole brut importé et 75 % environ pour les produits pétroliers importés ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(e)clariant ag en clariant gmbh hoofdelijk en gezamenlijk _bar_ 0 miljoen eur. _bar_

Français

(e)clariant ag et clariant gmbh, responsabilité conjointe et solidaire: _bar_ 0 euros; _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ingeval een dergelijke inbreuk door meer dan één bestuurder is gepleegd, zijn alle betrokken bestuurders hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk.

Français

si la violation est le fait de plusieurs dirigeants, tous les dirigeants concernés sont solidairement responsables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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