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hoofdelijke gehoudenheid

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Néerlandais

hoofdelijke gehoudenheid voor alle schulden aangegaan ten behoeve van het samenleven en van de kinderen die door hen worden opgevoed (artikel 1477, § 4, van het burgerlijk wetboek);

Français

obligation solidaire pour toute dette contractée pour les besoins de la vie commune et des enfants éduqués par les cohabitants (article 1477, § 4, du code civil);

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

indien de zekerheid niet binnen de bepaalde termijn is gesteld, wordt de schuldvordering onmiddellijk opeisbaar en zijn de verkrijgende vennootschappen hoofdelijk gehouden tot nakoming van deze verbintenis.

Français

si la sûreté n'est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient immédiatement exigible et les sociétés concernées sont tenues solidairement de cette obligation.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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