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huurder en verhuurder

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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

de datum wordt minstens acht dagen vooraf schriftelijk aan huurder en verhuurder medegedeeld.)

Français

la date est communiquée au moins huit jours à l'avance, par écrit, au bailleur et au locataire.)

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de huurder en verhuurder zijn verplicht alle nodige inlichtingen te verstrekken om het conformiteitsonderzoek in de beste omstandigheden te laten verlopen.

Français

le bailleur et le locataire sont tenus de donner toutes les informations utiles pour que l'enquête de conformité puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de exploitant is huurder en de gemeente blijft eigenaar van het gebouw.

Français

pour connaître le succès, il doit:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in geval van opzegging zullen huurder en verhuurder in gezamenlijk overleg de uren bepalen waarop de woning gedurende twee dagen per week te bezichtigen is.

Français

en cas de résiliation, le locataire et le bailleur fixeront en commune concertation les heures auxquelles l'habitation peut être visitée pendant deux jours par semaine.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de huurder en de kandidaat-huurder kunnen de overhandiging van dit afschrift eisen.

Français

le locataire et le candidat-locataire peuvent exiger la remise de cette copie.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de gebruiker (vruchtgebruiker) heeft meer rechten dan de huurder en dus ook meer reparatieverplichtingen.

Français

l'utilisateur (l'usufruitier) a davantage de droits qu'un locataire et donc aussi davantage d'obligations en matière de travaux de réparation.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1° de standaardovereenkomst tussen de huurder en het sociaal verhuurkantoor of de houder van zakelijke rechten;

Français

1° le contrat type de bail qui unit le locataire à l'agence immobilière sociale ou au titulaire de droits réels;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

adviescomité van huurders en eigenaars

Français

comité consultatif de locataires et de propriétaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als de persoon of de personen met een handicap zelf de woning huren, zal de voorziening zich ten aanzien van huurder en verhuurder engageren om mee te zorgen voor de voortgangscontrole en de uitvoering van het huurcontract. »

Français

si la personne handicapée (ou les personnes handicapées) loue(nt) elle-même (elles-mêmes) l'habitation, la structure s'engagera vis-à-vis du locataire et du bailleur à assurer le contrôle du suivi et à veiller à l'exécution du bail. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dat de rechtstreekse vordering van de huurder tegen de onteigenaar een andere juridische oorzaak heeft dan de contractuele band tussen huurder en verhuurder wordt ook geïllustreerd door het feit dat algemeen wordt aanvaard dat artikel 1743 van het burgerlijk wetboek niet van toepassing is binnen het onteigeningsrecht.

Français

que l'action directe du locataire contre l'expropriant a un autre fondement juridique que le lien contractuel entre le locataire et le bailleur est encore illustré par le fait qu'il est généralement admis que l'article 1743 du code civil n'est pas applicable dans le droit des expropriations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

en verhuurders een recent energieprestatie­certificaat moeten overleggen.

Français

concepts permettant d'économiser l'énergie, moyennant des coûts d'exploitation plus faibles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onderafdeling 5. - adviescomités van huurders en eigenaars

Français

sous-section 5. - des comités consultatifs des locataires et des propriétaires

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hij behandelt de beroepen van de adviescomités van huurders en eigenaars.

Français

il traite les recours des comités consultatifs des locataires et des propriétaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beroepen onderzoeken van de adviescomités van huurders en eigenaars;

Français

de recenser les candidatures de locataires d'un logement géré par les sociétés de logement de service public et de promouvoir les initiatives visant à éviter les demandes multiples, au moins sur le territoire d'une commune;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de bij artikel 153 van de huisvestingscode bedoelde adviesraad voor huurders en eigenaars.

Français

le comité consultatif des locataires et des propriétaires visé à l'article 153 du code du logement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de maatschappij motiveert elke beslissing die afwijkt van het advies van het adviescomité van huurders en eigenaars.

Français

la société motive toute décision qui s'écarterait de l'avis du comité consultatif des locataires et des propriétaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de eigenaars, erfpachthouders, opstalhouders, vruchtgebruikers, huurders en pachters;

Français

les propriétaires, emphytéotes, détenteurs d'un droit de superficie, usufruitiers, locataires et fermiers;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de ongelijke bestraffing van verhuurders van kamers en verhuurders van woningen, schendt de artikelen 10 en 11 van de grondwet.

Français

le fait de sanctionner différemment les loueurs de chambres et les loueurs d'habitations viole les articles 10 et 11 de la constitution.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het onthaal van de kandidaten-huurders en van de huurders, alsmede hun sociale begeleiding;

Français

à l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi qu'à leur accompagnement social;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

11° binnen de ovm's de uitbouw van sociale relaties tussen de huurders en de maatschappij bevorderen.

Français

11° promouvoir l'organisation des relations sociales entre les locataires et les sisp, au sein de celle-ci.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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