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Néerlandais

in aanhef

Français

en préambule

Dernière mise à jour : 2013-10-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de in aanhef bedoelde situatie

Français

la situation visée in limine

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overwegende dat de in aanhef vermelde richtlijn in de buurlanden van belgië reeds werd omgezet in de nationale wetgeving;

Français

considérant que la directive mentionnée dans le préambule a déjà été transposée dans la législation nationale des pays avoisinants la belgique;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overwegende dat de in aanhef vermelde richtlijn 97/42/eg uiterlijk op 27 juni 2000 in belgisch recht dient omgezet te zijn;

Français

considérant que la directive 97/42/ce mentionnée dans le préambule doit être transposée en droit belge au plus tard le 27 juin 2000;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

overwegende dat de in aanhef vermelde richtlijn slechts in belgisch recht kon omgezet worden, nadat hiertoe een gepaste wettelijke basis was tot stand gekomen;

Français

considérant que la directive mentionnée dans le préambule ne savait être transposée en droit belge qu'après la mise en place d'une base légale adaptée à cet effet;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

naar de overige bepalingen die in aanhef vermeld worden, wordt alleen verwezen om de reikwijdte van de regeling te bepalen, door te vermelden binnen welk wettelijk en reglementair kader ze wordt ingevoerd.

Français

le rappel des autres dispositions mentionnées dans le préambule a pour unique objectif de déterminer la portée du texte en mentionnant le cadre légal et réglementaire dans lequel il intervient.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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