Vous avez cherché: in gebrek stelling (Néerlandais - Français)

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in gebrek stelling

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de wettelijke intrest begint te lopen vanaf de datum van in gebreke stelling.

Français

l'intérêt légal commence à courir à partir de la date de mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in gebreke stellen

Français

la gravité du cas

Dernière mise à jour : 2018-12-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

en de commissie dient veel actiever het instrument van in gebreke stelling van artikel 169 te gebruiken.

Français

les valeurs traditionnelles et les préjugés, fondés sur le prin­cipe archaïque d'une différence des sexes, négative, préé­galitaiie, programment de nouvelles discriminations pour demain, qui vont s'ajouter à celles qui n'ont jamais cessé dans les faits.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

stel ik u in gebreke

Français

avec cette écriture

Dernière mise à jour : 2020-12-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in gebreke blijvende onderhoudsplichtige

Français

débiteur d'aliments défaillant

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vaststelling van in gebreke blijven

Français

constatation du défaut d'exécution.

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

product steriliteit in gebreke blijvend

Français

manque de stérilité du produit

Dernière mise à jour : 2014-12-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

gevolgen van het in gebreke blijven.

Français

conséquences du défaut d'exécution.

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b = het aantal dagen in gebreke

Français

b = le nombre de jours de défaut

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

achteraf bij in gebreke gebleven debiteuren teruggevorderde bedragen

Français

recouvrements obtenus auprès de débiteurs défaillants

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

„in gebreke blijvend lid” een lid dat

Français

«membre défaillant», un membre qui

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

boetes ingeval financiële intermediairs in gebreke blijven;

Français

les sanctions en cas de non-exécution par les intermédiaires financiers;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bedoelde wettelijke intresten, vermeld in § 1, § 2 en § 3, beginnen pas te lopen vanaf de datum van in gebreke stelling.

Français

les intérêts légaux en question, cités au §§ 1er, 2 et 3, commencent à courir à partir de la date de mise en demeure.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk 7. - het in gebreke blijven aansprakelijkheid - overmacht

Français

chapitre 7. - défaillance responsabilité - force majeure

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

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