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in gebreke gesteld

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in gebreke stellen

Français

la gravité du cas

Dernière mise à jour : 2018-12-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in gebreke blijvende onderhoudsplichtige

Français

débiteur d'aliments défaillant

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de leertrajectbegeleider wordt hiertoe in gebreke gesteld door de praktijkcommissie.

Français

l'accompagnateur du parcours d'apprentissage est alors mis en demeure par la commission de pratique.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vaststelling van in gebreke blijven

Français

constatation du défaut d'exécution.

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

product steriliteit in gebreke blijvend

Français

manque de stérilité du produit

Dernière mise à jour : 2014-12-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Veuillez le supprimer, au besoin.

Néerlandais

de dekking gedeponeerd door de in gebreke gestelde clearing member

Français

toute couverture déposée par l'adhérent compensateur défaillant;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij het verstrijken van deze termijn is het laboratorium van rechtswege in gebreke gesteld voor betaling van de nog verschuldigde sommen.

Français

a l'expiration de ce délai, le laboratoire est mis en demeure de plein droit de payer les sommes encore dues.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij het verstrijken van deze termijn is het instituut van rechtswege in gebreke gesteld voor de betaling van de nog verschuldigde sommen.

Français

a l'expiration de ce délai, l'institut est mis en demeure de plein droit de payer les sommes encore dues.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij nietbetaling van de premies door de inrichter, zal deze door de pensioeninstelling door middel van een aangetekend schrijven in gebreke gesteld worden.

Français

en cas de non-paiement des primes par l'organisateur, celui-ci sera mis en demeure par l'organisme de pension au moyen d'une lettre recommandée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet-betaling van de premies door de inrichter, zal deze door de pensioeninstelling door middel van een aangetekend schrijven in gebreke gesteld worden.

Français

en cas de non-paiement des primes par l'organisateur, celui-ci sera mis en demeure par l'organisme de pension au moyen d'une lettre recommandée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in geen geval is de bewaarnemer aansprakelijk voor gevallen van overmacht, behalve indien hij in gebreke gesteld is de in bewaring gegeven zaak terug te geven.

Français

le dépositaire n'est tenu, en aucun cas, des accidents de force majeure, à moins qu'il n'ait été mis en demeure de restituer la chose déposée.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij niet‑betaling van bijdragen door de inrichter, zal deze door de solidariteitsinstelling door middel van een aangetekend schrijven in gebreke gesteld worden.

Français

si l'organisateur ne s'en acquitte pas, l'organisme de solidarité lui adressera une mise en demeure par pli récommandé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

in dit geval kan de in gebreke gestelde leverancier de mededeling van het resultaat van de keuring en van de oplevering eisen.

Français

dans ce cas, le fournisseur défaillant peut exiger que lui soit communiqué le resultat des réceptions.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vlaamse regering kan voor de in gebreke gestelde vergunninghouders via beslissing overgaan tot een verhoging van de te stellen financiële zekerheden.

Français

le gouvernement flamand peut procéder à une augmentation des sûretés financières à fournir pour les détenteurs d'autorisation mis en défaut par le biais d'une décision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het overgebleven collateral zal aan de in gebreke gestelde clearing member worden teruggegeven nadat clearnet aan al haar verplichtingen heeft voldaan.

Français

le solde du collatéral est restitué au membre compensateur après l'exécution des obligations de clearnet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de leveringen voor rekening van de in gebreke gestelde leverancier worden gekeurd en opgeleverd volgens de voorschriften van de oorspronkelijke opdracht.

Français

3° les fournitures achetées faisant l'objet du marché pour compte sont réceptionnées selon les modalités prévues pour le marché initial.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° de verplichte publicatie van de uitspraak in dag- en/of weekbladen, op kosten van de in gebreke gestelde overtreder;

Français

3° la publication obligatoire de la décision dans des journaux et/ou hebdomadaires, aux frais du contrevenant mis en demeure;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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