Vous avez cherché: in rechte en in feite (Néerlandais - Français)

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in rechte en in feite

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in rechte of in feite

Français

en droit ou en fait

Dernière mise à jour : 2016-10-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in rechte of in feite betwisten

Français

contester en droit ou en fait

Dernière mise à jour : 2016-10-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de exceptie faalt in rechte en in feite.

Français

l'exception manque en droit et en fait.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de invoer in rechte of in feite beheersen

Français

contrôler,de jure ou de facto,les importations

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke genomen beslissing wordt in rechte en in feite gemotiveerd.

Français

toute décision doit être motivée en droit et en fait.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elke sanctie dient in rechte en in feite gemotiveerd te worden.

Français

chaque sanction doit être motivée en droit et en fait.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

motiveert zijn beslissingen zowel in rechte als in feite;

Français

motiver ses décisions tant en fait qu'en droit;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in rechte en buiten rechte

Français

judiciairement et extrajudiciairement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het onderdeel faalt derhalve zowel in rechte als in feite.

Français

la branche manque dès lors tant en droit qu'en fait.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verweer van de ministerraad inzake het belang faalt in rechte en in feite.

Français

la défense du conseil des ministres en matière d'intérêt manque en droit et en fait.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(8) de overwegingen in rechte en in feite die als beslissingsgrond dienen, aangeven.

Français

(8) indiquer les considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wij moeten zien wat er in feite gebeurt en een verandering bewerkstelligen in rechte en in feite.

Français

nous devons considérer les événements tels qu' ils se produisent et mettre en? uvre un changement, en droit et dans les faits.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vergissing in feite of in rechte

Français

erreur de droit ou de fait

Dernière mise à jour : 2016-10-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

met dit verslag komt de commissie haar verplichting na om de toepassing van de richtlijn in rechte en in feite te evalueren5.

Français

le présent rapport remplit cette obligation en évaluant l'application de la directive en droit et en fait5.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de motivering bestaat erin om, in de akte, overwegingen in rechte en in feite op te nemen die de beslissing moeten staven.

Français

la motivation consiste en l'indication, dans l'acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

en in feite zou dat zelfs moeten zijn:' veel beter'.

Français

en fait, ils pourraient faire beaucoup mieux.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een kennelijke vergissing in feite of in rechte

Français

une erreur manifeste de droit ou de fait

Dernière mise à jour : 2016-10-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de ambtenaren verantwoorden in rechte en in feite, op adequate wijze, alle rechtshandelingen die zij nemen in het administratief dossier dat daarbij wordt opgesteld.

Français

les agents justifient en droit et en fait, et de façon adéquate, tous les actes juridiques qu'ils prennent dans le dossier administratif établi à cette fin.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het eerste middel faalt in feite en in rechte.

Français

le premier moyen manque en fait et en droit.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ouders van de minderjarige leerling of de persoon met ouderlijk gezag bekleed of de persoon die de minderjarige in rechte en in feite onder zijn hoede heeft;

Français

les parents de l'élève mineur ou la personne investie de l'autorité parentale ou la personne qui assure la garde en droit et en fait du mineur;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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