Vous avez cherché: in uiterst ondergeschikte orde (Néerlandais - Français)

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in uiterst ondergeschikte orde

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

in ondergeschikte orde

Français

a titre subsidiaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

in ondergeschikte orde :

Français

subsidiairement :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

vragen in ondergeschikte orde :

Français

questions à titre subsidiaire :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in ondergeschikte orde is het niet gegrond.

Français

a titre subsidiaire, il n'est pas fondé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in uiterst dringende gevallen

Français

cas d'extrème urgence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

standpunt in ondergeschikte orde van de franse gemeenschapsregering

Français

position subsidiaire du gouvernement de la communauté française

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in ondergeschikte orde faalt het middel in rechte.

Français

en ordre subsidiaire, le moyen manque en droit.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in ondergeschikte orde faalt het middel in rechte :

Français

a titre subsidiaire, le moyen manque en droit :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uiterst ondergeschikt

Français

À titre infiniment subsidiaire,

Dernière mise à jour : 2019-04-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

ten aanzien van de in ondergeschikte orde gestelde prejudiciële vragen

Français

quant aux questions préjudicielles posées à titre subsidiaire

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in ondergeschikte orde betoogt de ministerraad dat het middel niet gegrond is.

Français

subsidiairement, le conseil des ministres soutient que le moyen n'est pas fondé.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- de in ondergeschikte orde gestelde prejudiciële vragen behoeven geen antwoord.

Français

- les questions préjudicielles posées à titre subsidiaire n'appellent pas de réponse.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in ondergeschikte orde vroegen zij dat een prejudiciële vraag zou worden gesteld.

Français

ils demandent en ordre subsidiaire qu'une question préjudicielle soit posée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij verwijst in ondergeschikte orde naar de in de zaak nr. 1929 uiteengezette argumentering.

Français

il se réfère à titre subsidiaire à l'argumentation exposée dans l'affaire n° 1929.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in meer ondergeschikte orde verwijst hij naar het antwoord uiteengezet in de zaak nr. 1767.

Français

a titre encore plus subsidiaire, il se réfère à la réponse développée dans l'affaire n° 1767.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in ondergeschikte orde doet de vlaamse regering gelden dat het middel feitelijke grondslag mist.

Français

en ordre subsidiaire, le gouvernement flamand fait valoir que le moyen manque en fait.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de tweede vraag, die in ondergeschikte orde wordt gesteld, wordt zonder voorwerp.

Français

la deuxième question, posée à titre subsidiaire, n'a plus d'objet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in ondergeschikte orde voert de ministerraad aan dat de aangevochten wet de onderaanneming in beginsel niet verbiedt.

Français

a titre subsidiaire, le conseil des ministres fait valoir que la loi attaquée n'interdit pas la sous-traitance dans son principe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat betreft het tweede onderdeel betwist de ministerraad in ondergeschikte orde het bestaan zelf van een discriminatie.

Français

s'agissant de la seconde branche, le conseil des ministres conteste, à titre subsidiaire, l'existence même d'une discrimination.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de vlaamse regering stelt in eerste ondergeschikte orde dat het beroep onontvankelijk is bij gebrek aan belang.

Français

le gouvernement flamand soutient en premier ordre subsidiaire que le recours est irrecevable à défaut d'intérêt.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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