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zij kan eveneens alle nodige inlichtingen in winnen bij de regeringen en de bevoegde instanties van de lid-staten en bij de ondernemingen en ondernemersverenigingen.
c'est la commission qui examine, dans chaque cas d'espèce, soit sur plainte, soit d'office, dans quelle mesure tant les conditions de l'interdiction que celles de l'exemption sont réunies; dans ce cas, elle rend soit une décision d'interdiction, soit une décision d'exemption.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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daar u nader kennis met deze commissie hebt gemaakt, zult u er wellicht eerder toe komen u met haar in verbinding te stellen voor het in winnen van inlichtingen.
la connaissant mieux, vous pourrez vous adresser à elle pour lui demander des renseignements.
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— voor alle andere ontwerp-besluiten waar voor de commissie of een lid-staat het advies van het comité van het fonds wil in winnen.
— pour tous autres projets de décision pour lesquels la commission ou un État membre souhaite que soit recueilli l'avis du comité du fonds.
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