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inbreuk maken

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

inbreuk maken op

Français

violer

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inbreuk maken op artikel x

Français

commettre une infraction aux dispositions de l'article x

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onmiddellijk een eind aan de inbreuk maken, en

Français

mettre fin immédiatement à sa participation à l'infraction et

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

—onmiddellijk een eind aan de inbreuk maken,en

Français

—mettre fin immédiatement à sa participation àl’infraction et

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- personen die inbreuk maken op het wapenembargo;

Français

- les personnes qui agissent en violation de l'embargo sur les armements,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

die maatregelen mogen geen inbreuk maken op de vermelde doeleinden

Français

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het verrichten van overwerk mag geen inbreuk maken op de minimumrusttijden.

Français

la prestation d'heures supplémentaires ne porte pas atteinte aux périodes de repos minimales. 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) "goederen die inbreuk maken op een intellectuele-eigendomsrecht":

Français

a) "marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle":

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

in deze vorm zou het echter inbreuk maken op het initiatiefrecht van de commissie.

Français

cependant, tel qu'il est formulé, il empiéterait sur le droit d'initiative de la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) inbreuk maken op artikel 81 of artikel 82 van het verdrag; of

Français

a) elles commettent une infraction aux dispositions de l'article 81 ou 82 du traité, ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a)%quot%goederen die inbreuk maken op een intellectuele-eigendomsrecht%quot%:

Français

a) "marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle":

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence: Anonyme
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Néerlandais

dienovereenkomstig is de mate waarop internationale bepalingen rechtstreeks inbreuk maken op het woonwerkverkeer beperkt.

Français

en conséquence, l'influence directement exercée par les dispositions de caractère international sur les déplacements domiciletravail est restreinte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

a) inbreuk maken op artikel 85, lid 1, of artikel 86 van het verdrag, of

Français

a) contreviennent à l'article 85 paragraphe 1 ou à l'article 86 du traité

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het bundeskartellamt onderzoekt of deze contractuele bepalingen inbreuk maken opartikel 81 van het eg-verdrag.

Français

ces accords portent sur une période allant de la fin de 1997 à aumoins mi-décembre 2000.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

administratieve handelingen en nalatigheden kunnen het voorwerp zijn van beroep indien zij inbreuk maken op het milieurecht.

Français

les actes et omissions administratifs peuvent faire l'objet d'un recours s'ils enfreignent le droit de l'environnement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het schenden van of inbreuk maken op de privacy van enige persoonlijke of eigendomsrechten van enige persoon of entiteit

Français

s'immiscer dans la vie privée ou violer tout droit d'auteur ou individuel d'une personne ou entité

Dernière mise à jour : 2016-12-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

dergelijke bilaterale con­tacten zijn met name mogelijk wanneer het belemmeringen betreft die geen inbreuk maken op internationale verbintenissen.

Français

ces contacts bilatéraux sont notamment un moyen de traiter des barrières douanières qui n'impliquent pas de manquement à des engagements internationaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

in deze verordening wordt onder "goederen die inbreuk maken op een intellectuele-eigendomsrecht" verstaan:

Français

aux fins du présent règlement, on entend par "marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle":

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Néerlandais

deze verplichtingen mogen geen inbreuk maken op het beginsel van non-discriminatie tussen nationale transacties en intracommunautaire transacties.

Français

ces obligations doivent respecter le principe de non-discrimination entre les opérations nationales et les opérations intracommunautaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de achtste richtlijn voorziet in haar huidige vorm in tuchtmaatregelen die beroepsorganisaties kunnen opleggen aan accountants die inbreuk maken op de gedragscodes.

Français

aux termes de la 8ème directive, les associations professionnelles d'audit disposent de systèmes de sanctions disciplinaires pour ceux qui enfreignent les règles.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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