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informatieverzoeken

Français

demandes d’informations

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

informatieverzoeken (art. 6)

Français

demandes d’informations (art. 6)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afdeling informatieverzoeken van de burger

Français

unité demandes d'informations des citoyens

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

informatieverzoeken die zij van markttoezichtautoriteiten ontvangen;

Français

(r) toute demande d’information reçue des autorités de surveillance du marché;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aantal informatieverzoeken voor niet-vertrouwelijke gegevens

Français

nombre de demandes d’informations concernant des données non confidentielles

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in 2008 werden acht nieuwe informatieverzoeken ontvangen.

Français

en 2008, le médiateur européen a reçu huit nouvelles demandes de renseignements.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

informatieverzoeken over conformiteitsbeoordelingsactiviteiten die zij van markttoezichtautoriteiten ontvangen;

Français

toute demande d'information reçue des autorités de surveillance du marché concernant des activités d'évaluation de la conformité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

informatieverzoeken die zij van markttoezichtautoriteiten ontvangen over hun beoordelingsactiviteiten.

Français

toute demande d’information reçue des autorités de surveillance du marché concernant leurs activités d’évaluation;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle informatieverzoeken die zij van markttoezichtautoriteiten ontvangen over hun activiteiten.

Français

toute demande d’information reçue des autorités chargées de la surveillance du marché concernant leurs activités.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) informatieverzoeken over conformiteitsbeoordelingsactiviteiten die zij van markttoezichtautoriteiten ontvangen;

Français

c) toute demande d’information reçue des autorités de surveillance du marché concernant des activités d’évaluation de la conformité;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechtsgrondslag voor de informatieverzoeken is gelegen in de regelgeving betreffende administratieve samenwerking.

Français

les demandes de transmission d’informations se fondent sur les réglementations de coopération administrative.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

alle 4 146 individuele informatieverzoeken werden individueel beantwoord door deskundige medewerkers van de ombudsman.

Français

les 4 146 demandes individuelles de renseignements ont toutes fait l’objet d’une réponse individuelle de la part d’un collaborateur spécialisé du médiateur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

wanneer dergelijke informatieverzoeken redelijk en evenredig zijn, moeten beleggingsondernemingen aanvullende informatie verstrekken.

Français

lorsque leurs demandes d'informations sont raisonnables et proportionnées, les entreprises d'investissement sont tenues de fournir ces informations supplémentaires.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

informatieverzoeken worden binnen het imi behandeld met behulp van een gestructureerd pakket van vragen en antwoorden.

Français

les demandes d’informations sont traitées via l’imi, par l’intermédiaire d’un ensemble structuré de questions et de réponses.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie motiveert bij alle krachtens dit artikel verstuurde informatieverzoeken het onderzoek en de keuze van de adressaten.

Français

la commission expose les motifs de l’enquête et le choix des destinataires dans toutes les demandes de renseignements adressées au titre du présent article.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

3 0 0 0 -informatieverzoeken en andere kosten -p.m. -p.m. -0,— -

Français

3 0 0 0 -demandes d'information et autres frais -p.m. -p.m. -0,— -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

0172) zal de toegang tot informatievoorzieningen buiten de stichting en het beantwoorden van informatieverzoeken van externe gebruikers verbeteren.

Français

0172) facilitera au personnel l'accès aux sources extérieures d'information et améliorera le service d'information destiné aux utilisateurs extérieurs.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

(4) optie 4 – verplichting voor handelaars op spotmarkten om informatieverzoeken van bevoegde instanties te beantwoorden

Français

(4) option 4: obligation pour les opérateurs sur les marchés au comptant de répondre aux demandes d'information émanant des autorités compétentes;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

3 0 0 0 -informatieverzoeken en andere kosten -p.m. -p.m. -p.m. -

Français

3 0 0 0 -demandes d'information et autres frais -p.m. -p.m. -p.m. -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de commissie richtte in 2004 en 2005 veelvuldig informatieverzoeken over tegenstrijdigheden in de gegevens tot de lidstaten, maar zorgde niet voor follow-up.

Français

en 2004 et en 2005, celle-ci a posé aux États membres de nombreuses questions sur l’incohérence des informations, mais n'a pas assuré de suivi à cet égard.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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