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informatievraag

Français

demande d'information

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de doeleinden worden verduidelijkt in de informatievraag van het instituut.

Français

les objectifs sont précisés dans la demande d'information de l'institut.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

naast de algemene opdracht, die erin bestaat elke algemene informatievraag die door een sociaal verzekerde wordt ingediend en die tot de bevoegdheden van de dienst " verplichtingen " behoort, te beantwoorden overeenkomstig de artikelen 3 en 4 van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het " handvest " van de sociaal verzekerde, bestaan de specifieke opdrachten uit twee luiken : controle (3.1.1 en 3.3.2) en toekenning van rechten (3.1.3, 3.1.4 en 3.1.5).

Français

conformément aux articles 3 et 4 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social, le service " obligations " a pour mission générale de répondre à toute demande d'information générale que lui soumet un assuré social et qui relève de ses compétences. en outre, il remplit des missions spécifiques, lesquelles se partagent en deux volets, le contrôle (3.1.1 et 3.3.2) et l'octroi de droits (3.1.3, 3.1,4 et 3.1.5).

Dernière mise à jour : 2016-10-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67
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