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ingekomen ter griffie

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

ter griffie neerleggen

Français

déposer au greffe

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dag van nederlegging ter griffie

Français

date du dépôt au greffe

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de minuten berustende ter griffie

Français

les minutes reposant au greffe

Dernière mise à jour : 2022-03-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

het verslag wordt neergelegd ter griffie.

Français

le rapport est déposé au greffe.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op 4 juni 2007 is het verzoek om een prejudiciële beslissing ingekomen ter griffie van het hof.

Français

la décision de renvoi est parvenue à la cour le 4 juin 2007.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

nederlegging van een ontwerp van akkoord ter griffie

Français

dépôt au greffe d'une proposition d'accord

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de akte van beroep wordt neergelegd ter griffie.

Français

l'acte d'appel est déposé au greffe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het kan ook bij verklaring ter griffie ingediend worden.

Français

la déclaration enregistrée par le greffier est versée au dossier.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het reglement wordt ter griffie van de rechtbank aangeplakt.

Français

le règlement est affiché au greffe du tribunal.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze legt, na zijn onderzoek, het dossier neer ter griffie.

Français

celui-ci, son examen terminé, dépose le dossier au greffe.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de neerlegging van de conclusie ter griffie geldt als betekening.

Français

la remise des conclusions au greffe vaut signification.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze raadpleging gebeurt ter griffie van de interdepartementale raad van beroep.

Français

cette consultation a lieu au greffe de la chambre de recours interdépartementale.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inschrijving van het processtuk geschiedt onverwijld na nederlegging ter griffie.

Français

la commission présente ses observations à la cour dans un délai de dix jours qui peut être prorogé par le président, l'État intéressé entendu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor elk faillissement wordt ter griffie een dossier gehouden waarin voorkomen :

Français

il est tenu au greffe, pour chaque faillite, un dossier contenant :

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beide cassettes worden als originelen beschouwd en ter griffie als overtuigingsstuk neergelegd.

Français

les deux cassettes ont le statut d'originaux et sont déposées au greffe à titre de pièces à conviction.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij op 10 september 2003 ter post aangetekende brief, ter griffie ingekomen op 11 september 2003, heeft j.

Français

par lettre recommandée à la poste le 10 septembre 2003 et parvenue au greffe le 11 septembre 2003, j.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij beschikking van 27 januari 1994, ingekomen ter griffie van het hof op 25 februari daaraanvolgend, heeft het bundesgerichtshof prejudiciële vragen gesteld over de uitlegging van artikel 36 van het verdrag in verband met het merkenrecht.

Français

bundesgerichtshof a posé des questions préjudicielles relatives à l'interprétation de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij beschikking van 29 juli 1994, ingekomen ter griffie van het hof op 11 augustus daaraanvolgend, heeft het oberlandesgericht köln prejudiciële vragen gesteld over de uitlegging van artikel 36 eg-verdrag in verband met het merkenrecht.

Français

par ordonnance du 29 juillet 1994, parvenue à la cour le 11 août suivant, l'oberlandesgericht köln a posé des questions préjudicielles relatives à l'interprétation de l'article 36 du traité ce, en relation avec le droit des marques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

adams, waarvan de expeditie ter griffie van het arbitragehof is ingekomen op 15 februari 2000, heeft de politierechtbank te leuven de prejudiciële vraag gesteld

Français

adams, dont l'expédition est parvenue au greffe de la cour d'arbitrage le 15 février 2000, le tribunal de police de louvain a posé la question préjudicielle de savoir

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eke, waarvan de expeditie ter griffie is ingekomen op 16 oktober 1997, heeft het arbeidshof te antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld :

Français

eke, dont l'expédition est parvenue au greffe le 16 octobre 1997, la cour du travail d'anvers a posé la question préjudicielle suivante :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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