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De: Traduction automatique
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persverslag producten niet ontslaat van hun verantwoordelijkheid voor de inhoud.
avril i - 2002 concernant le brevet communautaire soit le même que celui du règlement communautaire sur les marques (article 2 de la résolution législative).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de inhoud van de verslagen daarover valt onder de verantwoordelijkheid van de betrokken deskundigen.
ces experts sont responsables du contenu de leurs rapports.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
de commissie moet inhoud geven aan waarden als transparantie en verantwoordelijkheid tegenover de burger.
la commission doit favoriser des valeurs de trans parence et de responsabilité devant les citoyens.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de voor de etikettering verantwoordelijke persoon draagt zorg voor de aanwezigheid en inhoudelijke nauwkeurigheid van de etiketteringsgegevens.
la personne responsable de l’étiquetage garantit la présence et l’exactitude matérielle des indications d’étiquetage.
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
dit document moet worden beschouwd als een documentatiehulpmiddel; de instellingen dragen geen verantwoordelijkheid voor de inhoud ervan
ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
— de verantwoordelijkheid voor de inhoud en de distributie van de kaarten en etiketten moet duidelijker worden vastgelegd;
le rapport expose en outre la signification croissante de la politique de concurrence et le rôle clé qu'ellejoue dans la création du marché intérieur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
(a) de goederen of de digitale inhoud zijn geïnstalleerd door de verkoper of onder diens verantwoordelijkheid, of
(a) si le bien ou le contenu numérique a été installé par le vendeur ou sous sa responsabilité; ou
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
— verantwoordelijkheid van werkgevers en werknemers; — inhoud en vorm van de gebruiksaanwijzingen; — informatie aan en consultatie van de werknemers;
— information et consultation des travailleurs;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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