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inhoudelijke verantwoordelijkheid

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Contributions humaines

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Néerlandais

persverslag producten niet ontslaat van hun verantwoordelijkheid voor de inhoud.

Français

avril i - 2002 concernant le brevet communautaire soit le même que celui du règlement communautaire sur les marques (article 2 de la résolution législative).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de inhoud van de verslagen daarover valt onder de verantwoordelijkheid van de betrokken deskundigen.

Français

ces experts sont responsables du contenu de leurs rapports.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie moet inhoud geven aan waarden als transparantie en verantwoordelijkheid tegenover de burger.

Français

la commission doit favoriser des valeurs de trans parence et de responsabilité devant les citoyens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voor de etikettering verantwoordelijke persoon draagt zorg voor de aanwezigheid en inhoudelijke nauwkeurigheid van de etiketteringsgegevens.

Français

la personne responsable de l’étiquetage garantit la présence et l’exactitude matérielle des indications d’étiquetage.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit document moet worden beschouwd als een documentatiehulpmiddel; de instellingen dragen geen verantwoordelijkheid voor de inhoud ervan

Français

ce document constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabilité des institutions

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— de verantwoordelijkheid voor de inhoud en de distributie van de kaarten en etiketten moet duidelijker worden vastgelegd;

Français

le rapport expose en outre la signification croissante de la politique de concurrence et le rôle clé qu'ellejoue dans la création du marché intérieur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(a) de goederen of de digitale inhoud zijn geïnstalleerd door de verkoper of onder diens verantwoordelijkheid, of

Français

(a) si le bien ou le contenu numérique a été installé par le vendeur ou sous sa responsabilité; ou

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— verantwoordelijkheid van werkgevers en werknemers; — inhoud en vorm van de gebruiksaanwijzingen; — informatie aan en consultatie van de werknemers;

Français

— information et consultation des travailleurs;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze debiteurs zijn burgerlijk verantwoordelijk voor deze inhouding.

Français

ces débiteurs sont civilement responsables pour cette retenue.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

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