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inkijkoperatie

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contrôle visuel discret

Dernière mise à jour : 2014-04-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Néerlandais

afdeling 2. - de inkijkoperatie

Français

section 2. - des contrôles visuels discrets

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Néerlandais

tot een inkijkoperatie kan enkel machtiging worden verleend indien de andere onderzoeksmiddelen, en met name de huiszoeking, niet lijken te volstaan om de waarheid aan het licht te brengen.

Français

ils ne peuvent être autorisés que si les autres moyens d'investigation, et notamment la perquisition, ne semblent pas suffire à la manifestation de la vérité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het vijfde middel heeft betrekking op de « inkijkoperatie » waartoe machtiging kan worden verleend door de onderzoeksrechter krachtens artikel 89ter van het wetboek van strafvordering.

Français

le cinquième moyen concerne les « contrôles visuels discrets » qui peuvent être autorisés par le juge d'instruction en vertu de l'article 89ter du c.i.cr.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

indien overigens machtiging wordt verleend tot een inkijkoperatie in het kader van een bijzondere opsporingsmethode, zoals de observatie bedoeld in artikel 47sexies, zal die operatie aan dezelfde tijdsbeperking zijn onderworpen als de laatstvermelde.

Français

si, par ailleurs, le contrôle visuel discret est autorisé dans le cadre d'une méthode particulière de recherche, comme l'observation prévue par l'article 47sexies, il sera soumis à la même limitation temporelle que celle-ci.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

de inkijkoperatie is een maatregel die, wat betreft de inmenging in het recht op eerbiediging van het privé-leven, kan worden vergeleken met de klassieke huiszoeking en met het afluisteren en opnemen van privé-communicatie en -telecommunicatie toegestaan bij artikel 90ter van het wetboek van strafvordering.

Français

le contrôle visuel discret est une mesure qui peut être comparée, en ce qui concerne l'atteinte au respect de la vie privée, à la perquisition classique et aux écoutes et enregistrements des communications et télécommunications privées autorisés par l'article 90ter du c.i.cr.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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