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Néerlandais

inschrijvingstaks

Français

taxe d'enregistrement

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

a) de inschrijvingstaks;

Français

a) la taxe d'enregistrement;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

laatijdige betaling van de inschrijvingstaks

Français

paiement tardif de la taxe d'enregistrement

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

laattijdige betaling van de inschrijvingstaks;

Français

paiement tardif de la taxe d'enregistrement;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

a) laattijdige betaling van de inschrijvingstaks;

Français

a) paiement tardif de la taxe d'enregistrement;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Néerlandais

de in artikel 45 van de verordening bedoelde inschrijvingstaks bestaat uit:

Français

la taxe d'enregistrement visée à l'article 45 du règlement se compose:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de inschrijvingstaks wordt terugbetaald indien het aangevraagde merk niet wordt ingeschreven.

Français

la taxe d'enregistrement est restituée si la marque demandée n'est pas enregistrée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) een bijkomende inschrijvingstaks voor elk model van een meervoudige aanvrage;

Français

c) une taxe supplémentaire d'enregistrement pour chaque dessin ou modèle supplémentaire compris dans une demande multiple;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

6. de inschrijvingstaks wordt terugbetaald indien het aangevraagde merk niet wordt ingeschreven.

Français

6. la taxe d'enregistrement est restituée si la marque demandée n'est pas enregistrée.règle 24

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Néerlandais

inschrijvingstaks op de levering en de invoer van nieuwe motorvoertuigen (belgië).

Français

• non-communication des mesures nationales d'exécution de la directive de la commission, du 7 juin 1982 (14), portant adaptation au progrès technique de la directive du conseil, du 4 novembre 1976 (15), concernant le rapprochement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit totaalbedrag zou moeten worden uitgesplitst over enerzijds de indienings– en inschrijvingstaks en anderzijds de vernieuwingstaks.

Français

cette enveloppe devrait être ventilée entre, d’une part, la taxe de dépôt et d’enregistrement et, d’autre part, la taxe de renouvellement.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

de periode na de datum van het verzoek tot betaling van de in regel 23, lid 1, bedoelde inschrijvingstaks.

Français

la période après la date d'émission de la notification visant à payer la taxe d'enregistrement visée à la règle 23, paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

c) de periode na de datum van het verzoek tot betaling van de in regel 23, lid 1, bedoelde inschrijvingstaks.

Français

c) la période après la date d'émission de la notification visant à payer la taxe d'enregistrement visée à la règle 23, paragraphe 1.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

na ontvangst van de inschrijvingstaks wordt het aangevraagde merk met de in regel 84, lid 2, genoemde gegevens in het register van gemeenschapsmerken ingeschreven.

Français

après réception de la taxe d'enregistrement, la marque demandée est inscrite au registre des marques communautaires avec les mentions et renseignements visés à la règle 84 paragraphe 2.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

bij de indiening van de meervoudige aanvrage worden behalve de in artikel 36, lid 4, bedoelde taksen een bijkomende inschrijvingstaks en een bijkomende publicatietaks betaald.

Français

outre le paiement des taxes visées à l'article 36, paragraphe 4, la demande d'enregistrement multiple donne lieu au paiement d'une taxe supplémentaire d'enregistrement et d'une taxe supplémentaire de publication.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

afhankelijk van het aantal modellen in de aanvraag moet de aanvrager een bijkomende inschrijvingstaks en een bijkomende publicatietaks betalen, die overeenkomen met een percentage van de basistaksen voor elk bijkomend model.

Français

la demande multiple donne lieu, en fonction du nombre de dessins ou modèles qu'elle comprend, au paiement d'une taxe supplémentaire d'enregistrement et d'une taxe supplémentaire de publication correspondant à un pourcentage des taxes de base exigibles pour chaque dessin ou modèle supplémentaire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de vrijgestelde 1929-holdings zijn onderworpen aan een kapitaalbelasting en een jaarlijkse inschrijvingstaks, en aan een zekere bronbelasting op de aan de leden van de raad van bestuur en aan de wettelijke accountant betaalde vergoedingen.

Français

les holdings 1929 exonérés sont soumis au droit d'apport et à une taxe d'abonnement annuelle, ainsi qu'à certaines retenues à la source sur les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

indien geen oppositie is ingesteld of indien de oppositie door intrekking, afwijzing of enige andere maatregel definitief is beëindigd, verzoekt het bureau de aanvrager de inschrijvingstaks te voldoen binnen een termijn van twee maanden na ontvangst van het verzoek daartoe.

Français

si aucune opposition n'a été formée ou que, en cas d'opposition, la procédure est éteinte par le retrait ou le rejet de l'opposition ou par tout autre moyen, l'office invite le demandeur à acquitter, dans un délai de deux mois à compter de cette communication, la taxe d'enregistrement.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

indien de inschrijvingstaks niet binnen de gestelde termijn wordt betaald, kan deze alsnog rechtsgeldig worden betaald binnen een termijn van twee maanden na de kennisgeving waarin wordt medegedeeld dat de voorgeschreven termijn niet in acht is genomen, mits binnen deze termijn de in de taksenverordening vastgestelde toeslag op de taks wordt betaald.

Français

si la taxe d'enregistrement n'est pas payée dans les délais, elle peut encore être payée valablement dans un délai de deux mois à compter de la communication signalant l'inobservation du délai prévu, à condition que la taxe supplémentaire prévue par le règlement relatif aux taxes soit acquittée dans ce nouveau délai.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

wanneer de aanvrage voldoet aan de bepalingen van deze verordening en geen oppositie is ingesteld binnen de in artikel 42, lid 1, bedoelde termijn of wanneer de oppositie bij onherroepelijke beslissing is verworpen, wordt het merk ingeschreven als gemeenschapsmerk mits de inschrijvingstaks binnen de gestelde termijn voldaan is.

Français

lorsque la demande satisfait aux dispositions du présent règlement, et lorsqu'aucune opposition n'a été formée dans le délai visé à l'article 42 paragraphe 1 ou lorsqu'une opposition a été rejetée par une décision définitive, la marque est enregistrée en tant que marque communautaire, à condition que la taxe d'enregistrement ait été acquittée dans le délai prescrit.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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