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Néerlandais

ten derde, beleggingsrestricties kunnen slechts worden versoepeld mits uniforme wettelijke toezichtsregelingen controlemogelijkheden, medezeggenschap op voet van gelijkheid door personen die recht hebben op pensioengelden en insolventieverzekering kunnen waarborgen.

Français

troisièmement, les restrictions en matière de placement ne pourront être rendues plus flexibles que dans la mesure où des règles prudentielles uniques garantissent la possibilité de contrôle, la cogestion paritaire des bénéficiaires et une assurance contre l' insolvabilité.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

er zijn verschillende financieringsmodellen mogelijk, variërend van boekreserves (interne financiering die gedekt wordt door een verplichte insolventieverzekering) tot externe kapitalisatie en collectieve verzekeringen.

Français

plusieurs modes de financement sont possibles, allant des provisions au bilan (financement interne garanti par une assurance obligatoire contre l’insolvabilité) aux fonds de pension externes et aux assurances de groupe.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(84) overeenkomstig § 14 van de wet betreffende de verbetering van de bedrijfspensioenen (gesetz zur verbesserung der betrieblichen altersversorgung — betravg) [19] valt de insolventieverzekering onder de bevoegdheid van de pensioenverzekeringsinstelling. overeenkomstig § 10, leden 1 en 2, van genoemde wet moeten alle werkgevers via een ausgleichsfonds verplichte bijdragen aan de pensioenverzekering betalen.

Français

(84) conformément à l'article 14 de la loi sur l'amélioration des régimes de pension des entreprises [19], le pensionsversicherungsverein est compétent pour l'assurance insolvabilité. conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 2 de cette loi, tous les employeurs sont tenus par la loi de verser des contributions à un fonds de compensation.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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