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De: Traduction automatique
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ondanks dat de regeling wordt aangevuld met de regionale intensiteitsverhogingen van het milieusteunkader, werd de regeling toch uitsluitend als milieusteun aangemeld.
bien qu'il soit assorti des majorations prévues par l'encadrement des aides à l'environnement en faveur des entreprises établies dans des régions assistées, le régime a été notifié exclusivement en tant qu'aide à l'environnement.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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daarom neemt de commissie de regionale intensiteitsverhogingen van de regeling in aanmerking, maar kan zij de regeling als dusdanig niet verenigbaar verklaren met de richtsnoeren regionale steun.
la commission tient donc compte de ces majorations, mais elle ne peut considérer ce régime comme étant, en tant que tel, compatible avec les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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steunintensiteit : 40 % van de subsidiabele kosten, 10 % intensiteitsverhoging voor kmo's
intensité ou montant de l'aide : 40 % des coûts admissibles, majoration de 10 % prévue pour les pme
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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