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Néerlandais

deze interestuitgaven worden geboekt op de algemene uitgavenbegroting - afdeling staatsschuld - ten laste van een basisallocatie ter aflossing bij de terugbetaling van de herfinancieringleningen.

Français

ces dépenses d'intérêt sont portées au budget général des dépenses - section dette publique - lors du remboursement des emprunts de refinancement, à charge d'une allocation de base d'amortissement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij iedere interestvervaldag wordt het prorata temporis verdeelde gecumuleerde bedrag van de betrokken premies ofwel aangewend voor de betaling van budgettaire interestuitgaven van de openbare schuld ofwel als uitgave geboekt ten laste van begrotingskredieten voor de betaling van interesten, naargelang dit bedrag voor de schatkist een winst of een verlies betekent.

Français

a chaque échéance d'intérêt, le montant cumulé des primes réparties prorata temporis qui se rattache à cette échéance est respectivement affecté aux dépenses budgétaires d'intérêt de la dette publique ou porté en dépense à charge des crédits budgétaires d'intérêt, selon que ce montant constitue un gain ou une perte pour le trésor.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de uitgiftepremies die betrekking hebben op de lineaire obligaties uitgegeven vóór 31 december 2001, geboekt op de thesaurierekening 10.65.01.06 en, in functie van de looptijd van de betrokken leningen, prorata temporis verdeeld per begrotingsjaar, worden respectievelijk aangewend voor de betaling van budgettaire interestuitgaven van de rijksschuld of ten laste gelegd van de begroting, bovenop de interestuitgaven, naargelang zij een winst of een verlies vormen voor de schatkist.

Français

les primes d'émission afférentes aux obligations linéaires émises avant le 31 décembre 2001, comptabilisées sur le compte de trésorerie 10.65.01.06 et fractionnées par année budgétaire, prorata temporis en fonction de la durée des emprunts qui les ont générées, sont respectivement affectées aux dépenses budgétaires d'intérêt de la dette publique ou portées à charge du budget, complémentairement aux dépenses d'intérêt, selon qu'elles constituent un gain ou une perte pour le trésor.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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