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inverdenkinggestelde

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suspect

Dernière mise à jour : 2022-11-14
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inverdenkinggestelde :

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2° inculpés :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de inverdenkinggestelde verdedigt zijn persoonlijk belang.

Français

l'inculpé défend son intérêt personnel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« bij ontstentenis van deze mededelingen, wordt de inverdenkinggestelde in vrijheid gesteld. »;

Français

« a défaut de ces informations, l'inculpé est mis en liberté. »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de inverdenkinggestelde en de burgerlijke partij kunnen de onderzoeksrechter verzoeken een bijkomende onderzoekshandeling te verrichten.

Français

l'inculpé et la partie civile peuvent demander au juge d'instruction l'accomplissement d'un acte d'instruction complémentaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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in verband met de situatie van de vrijgesproken beklaagde of de buiten vervolging gestelde inverdenkinggestelde is nog gepreciseerd :

Français

en ce qui concerne la situation du prévenu acquitté ou de l'inculpé bénéficiant d'un non-lieu, il est encore précisé :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

de niet aangehouden inverdenkinggestelde en de burgerlijke partij kunnen hiertoe overeenkomstig artikel 61ter bij de onderzoeksrechter een verzoek indienen.

Français

l'inculpé non détenu et la partie civile peuvent introduire une demande en ce sens auprès du juge d'instruction conformément à l'article 61ter.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

binnen deze termijn kunnen de inverdenkinggestelde en de burgerlijke partij de onderzoeksrechter overeenkomstig artikel 61quinquies verzoeken bijkomende onderzoekshandelingen te verrichten.

Français

l'inculpé et la partie civile peuvent demander au juge d'instruction, dans ce délai, l'accomplissement d'actes d'instruction complémentaires, conformément à l'article 61quinquies.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de raadkamer doet uitspraak op verslag van de onderzoeksrechter na de procureur des konings, de burgerlijke partij en de inverdenkinggestelde gehoord te hebben.

Français

la chambre du conseil statue sur le rapport du juge d'instruction, le procureur du roi, la partie civile et l'inculpé entendus.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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de onderzoeksrechter beveelt tevens binnen de kortst mogelijke tijd dat een psychologisch of een psychiatrisch deskundigenonderzoek van de inverdenkinggestelde wordt verricht. »

Français

le juge d'instruction ordonne également, dans les plus brefs délais, une expertise psychologique ou psychiatrique de l'inculpé. »

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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indien de raadkamer vaststelt dat het misdrijf behoort tot de bevoegdheid van de correctionele rechtbank, wordt de inverdenkinggestelde naar deze rechtbank verwezen. »

Français

si la chambre du conseil constate que l'infraction relève de la compétence du tribunal correctionnel, l'inculpé est renvoyé devant ce tribunal. »

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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indien de kamer van inbeschuldigingstelling van oordeel is dat er tegen de inverdenkinggestelde geen voldoende bezwaren bestaan, verklaart zij dat er geen reden is tot vervolging. »

Français

si la chambre des mises en accusation est d'avis qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'inculpé, elle déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre. »

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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indien de in de vorige paragraaf bedoelde zaken bestaan uit voertuigen kunnen deze, voor zover zij eigendom zijn van de verdachte of inverdenkinggestelde, ter beschikking gesteld worden van de federale politie.

Français

si les biens visés au paragraphe précédent comprennent des véhicules, ils peuvent, pour autant qu'ils soient propriété du suspect ou de l'inculpé, être mis à la disposition de la police fédérale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

zij hoort, in openbare terechtzetting indien ze op vraag van een partij daartoe besluit, de opmerkingen van de procureur-generaal, de burgerlijke partij en de inverdenkinggestelde.

Français

elle entend, en audience publique si elle en décide ainsi à la demande de l'une des parties, le procureur général, la partie civile et l'inculpé en leurs observations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de kamer van inbeschuldigingstelling hoort, in openbare terechtzitting indien ze op verzoek van een partij daartoe besluit, de opmerkingen van de procureur-generaal, de burgerlijke partij en de inverdenkinggestelde.

Français

la chambre des mises en accusation entend, en audience publique si elle en décide ainsi à la demande de l'une des parties, le procureur général, la partie civile et l'inculpé en leurs observations.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

zij hoort, in openbare terechtzitting indien ze op vraag van een partij daartoe besluit, de opmerkingen van de procureur-generaal, de burgerlijke partij en de inverdenkinggestelde. »

Français

elle entend, en audience publique si elle en décide ainsi à la demande de l'une des parties, le procureur général, la partie civile et l'inculpé en leurs observations. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de termijn wordt teruggebracht tot drie dagen indien een van de inverdenkinggestelden zich in voorlopige hechtenis bevindt.

Français

ce délai est réduit à trois jours lorsqu'un des inculpés est en détention préventive.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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